Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
 Challans (commune siège de l’enquête) ;
 Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
 La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Documents :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique unique (format pdf - 1.4 Mo - 23/02/2018)
• Avis d’enquête publique unique (format pdf - 88.1 ko - 23/02/2018)
• Avis tacite de l’Autorité Environnementale (format pdf - 113.6 ko - 23/02/2018)
• Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 590.2 ko - 23/02/2018)
• Note de présentation du projet (format pdf - 3.2 Mo - 23/02/2018)

Consultation administrative des services

• Avis AFB (format pdf - 422.7 ko - 23/02/2018)
• Avis ARS (format pdf - 49.8 ko - 23/02/2018)
• avis CLE du sage du marais breton (format pdf - 74 ko - 23/02/2018)
• Avis DRAC (format pdf - 40 ko - 23/02/2018)
• Note complémentaire suite à l’avis de l’ARS (format pdf - 196.5 ko - 23/02/2018)

Dossier d’enquête publique :

• Délibération SMMJB du 07-03-16 (format pdf - 4.5 Mo - 09/03/2018)
• Phase1 état des lieux (format pdf - 12.5 Mo - 09/03/2018)
• Phase2 propositions d’actions (format pdf - 7.1 Mo - 09/03/2018)
• Phase3 avp (format pdf - 18.7 Mo - 09/03/2018)
• dig smmjb rapport doc a 14112017 (format pdf - 13.7 Mo - 09/03/2018)
• doc b cartes bassin versant (format pdf - 5.4 Mo - 09/03/2018)
• doc c cartes travaux cours d’eau (format pdf - 6.8 Mo - 09/03/2018)
• Etude continuité arcadis (format pdf - 2.3 Mo - 09/03/2018)
• Rapport 1ère partie compléments (format pdf - 2.3 Mo - 09/03/2018)

Pour consulter les observations du public, veuillez sélectionner la commune de Challans dans le menu déroulant.
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, veuillez cliquer sur la commune de Challans dans la liste déroulante.

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Gilles Croix de Vie

6 Communes concernées :
 Saint Gilles Croix de Vie (siège de l’enquête)
 Notre Dame de Monts
 Saint Jean de Monts
 Saint Hilaire de Riez
 Le Fenouiller
 Brétignolles sur Mer