Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Julien-des-Landes

 

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Talmont-Saint-Hilaire dans le menu déroulant.


Demande d’autorisation d’étendre une usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : La Fournée Dorée

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
- Les Achards (commune d’implantation)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- Saint-Georges-de-Pointindoux
- Saint-Julien-des-Landes
- Saint-Mathurin
- Vairé

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune des Achards


Projet de parc éolien (5 éoliennes) à COEX et LA CHAPELLE HERMIER - Autorisation unique

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : société Parc éolien NORDEX IV SAS
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement - autorisation unique
Date de début : 16/11/2016
Date de fin : 16/12/2016

Communes concernées :
Coëx (siège de l’enquête publique), La Chapelle-Hermier, Aizenay, Apremont, Beaulieu-sous-la-Roche, Brem-sur-Mer, Martinet, Landevieille, L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize Giraud, Saint-Julien-des-Landes, Saint Révérend, Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Coëx.


Exploitation, après extension, d’une carrière, d’une installation de traitement des matériaux de la carrière et d’une plate-forme de recyclage de déchets inertes

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Travaux de la Côte Vendéenne (CTCV)

Type d’enquête : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Date de début : 5 mai 2015
Date de fin : 5 juin 2015

Autre commune d’implantation : Landevieille

- * avis d’enquete CTCV (format pdf - 363.5 ko - 07/04/2015)
- * Avis AE signé carriere CTCV (format pdf - 4.7 Mo - 07/04/2015)
- * Avis DRAC sur CTCV (format pdf - 81.4 ko - 07/04/2015)
- * Avis INAO sur CTCV (format pdf - 113.6 ko - 07/04/2015)

Etude d’impact :

- * CTCV LANDEVIEILLE Roche Guillaume - DOC1a - NOVEMBRE2014 (format pdf - 6.2 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC1b - NOVEMBRE2014 (format pdf - 7.2 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC2 - pages 1 à 99 (format pdf - 16.5 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC2 - pages 100 à 140 (format pdf - 23.6 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC2 - pages 141 à 313 (format pdf - 18.6 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC3 - NOVEMBRE 2014 (format pdf - 17.1 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC4 - pages 1 à 96 (format pdf - 16 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC4 -pages 97 à 206 (format pdf - 10.8 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No1 - PLAN DE SITUATION (format pdf - 13.4 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No2 - PLAN DES ABORDS (format pdf - 282.8 ko - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No3a - PLAN D’ENSEMBLE (format pdf - 2.5 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No4 - PROFILS PAYSAGERS (format pdf - 584.4 ko - 14/04/2015)

5 communes concernées par le périmètre d’affichage :
L’Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, La Chapelle-Hermier, Coëx, Vairé.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées :

- * CTCV demande dérogation especes protegees (format pdf - 5.7 Mo - 07/04/2015)
- * Avis CNPN dérogation espèces protégées (format pdf - 88.7 ko - 07/04/2015)
- * Note DDTM (format pdf - 64.7 ko - 07/04/2015)
- * PROJET arrêté DDTM espèces protégées (format odt - 34.3 ko - 07/04/2015)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :