Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Julien-des-Landes

 

Révision des périmètres de protection de la retenue du Jaunay utilisée pour la production d’eau potable

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Début d’enquête : 23 septembre 2020
Fin d’enquête : 9 octobre 2020

Communes concernées : Saint-Julien-des-Landes, Landevieille, La Chapelle-Hermier et l’Aiguillon-sur-Vie.

Documents :


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Talmont-Saint-Hilaire dans le menu déroulant.


Demande d’autorisation d’étendre une usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : La Fournée Dorée

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
- Les Achards (commune d’implantation)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- Saint-Georges-de-Pointindoux
- Saint-Julien-des-Landes
- Saint-Mathurin
- Vairé

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune des Achards


Projet de parc éolien (5 éoliennes) à COEX et LA CHAPELLE HERMIER - Autorisation unique

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : société Parc éolien NORDEX IV SAS
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement - autorisation unique
Date de début : 16/11/2016
Date de fin : 16/12/2016

Communes concernées :
Coëx (siège de l’enquête publique), La Chapelle-Hermier, Aizenay, Apremont, Beaulieu-sous-la-Roche, Brem-sur-Mer, Martinet, Landevieille, L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize Giraud, Saint-Julien-des-Landes, Saint Révérend, Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Coëx.


Exploitation, après extension, d’une carrière, d’une installation de traitement des matériaux de la carrière et d’une plate-forme de recyclage de déchets inertes

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Travaux de la Côte Vendéenne (CTCV)

Type d’enquête : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Date de début : 5 mai 2015
Date de fin : 5 juin 2015

Autre commune d’implantation : Landevieille

- * avis d’enquete CTCV (format pdf - 363.5 ko - 07/04/2015)
- * Avis AE signé carriere CTCV (format pdf - 4.7 Mo - 07/04/2015)
- * Avis DRAC sur CTCV (format pdf - 81.4 ko - 07/04/2015)
- * Avis INAO sur CTCV (format pdf - 113.6 ko - 07/04/2015)

Etude d’impact :

- * CTCV LANDEVIEILLE Roche Guillaume - DOC1a - NOVEMBRE2014 (format pdf - 6.2 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC1b - NOVEMBRE2014 (format pdf - 7.2 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC2 - pages 1 à 99 (format pdf - 16.5 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC2 - pages 100 à 140 (format pdf - 23.6 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC2 - pages 141 à 313 (format pdf - 18.6 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC3 - NOVEMBRE 2014 (format pdf - 17.1 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC4 - pages 1 à 96 (format pdf - 16 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - DOC4 -pages 97 à 206 (format pdf - 10.8 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No1 - PLAN DE SITUATION (format pdf - 13.4 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No2 - PLAN DES ABORDS (format pdf - 282.8 ko - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No3a - PLAN D’ENSEMBLE (format pdf - 2.5 Mo - 14/04/2015)
- * CTCV-LANDEVIEILLE-Roche Guillaume - PLAN No4 - PROFILS PAYSAGERS (format pdf - 584.4 ko - 14/04/2015)

5 communes concernées par le périmètre d’affichage :
L’Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, La Chapelle-Hermier, Coëx, Vairé.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées :

- * CTCV demande dérogation especes protegees (format pdf - 5.7 Mo - 07/04/2015)
- * Avis CNPN dérogation espèces protégées (format pdf - 88.7 ko - 07/04/2015)
- * Note DDTM (format pdf - 64.7 ko - 07/04/2015)
- * PROJET arrêté DDTM espèces protégées (format odt - 34.3 ko - 07/04/2015)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :