Documents associés :

• > Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-123 autorisant un prélèvement temporaire d’eau dans LA VIE et LE LIGNERON - 183.5 ko - 08/04/2015
  

  Bénéficiaire : Association Syndicale des Marais de la Vie
  Date : 27/03/2015
  Saisie le : 08/04/2015
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n°14-DDTM85-259 autorisant un prélèvement temporaire d’eau dans la Vie et le Ligneron - 176.8 ko - 25/04/2014
  

  Bénéficiaire : Association Syndicale des Marais de la Vie
  Date : 18/04/2014
  Saisie le : 25/04/2014
  Régime A

• > Création d’un lotissement communal "Les Hirondelles" parcelles 49, 53, 54, 63, 684, 1018, 1037, 1039 section B 133, 225 section AB (surface totale interceptée : 9 ha) - 110.7 ko - 03/03/2015
  

  Bénéficiaire : Commune de Saint-Maixent-sur-Vie
  Date : 07/05/2015
  Saisie le : 02/03/2015
  Régime D