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Saint-Mars-la-Réorthe
Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés
Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020
Communes concernées :
Les Herbiers
Les Epesses
Saint-Mars-la-Réorthe
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Herbiers et des Epesses dans la liste déroulante.
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Projet de création d’un quartier d’habitation "route des Epesses"
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement public foncier (EPF)
type d’enquête : enquête parcellaire
date de début de l’enquête : 2 juillet 2020 à 9h00
date de fin de l’enquête : 17 juillet 2020 à 17h00
Documents :
- Arrêté ouverture ENQUETE PARCELLAIRE SMLR (format pdf - 1.2 Mo - 23/06/2020)
- Avis ouverture ENQUETE PARCELLAIRE SMLR (format pdf - 100.2 ko - 23/06/2020)
Exploitation d’une installation de fabrication de produits à base de viande sur la commune des Epesses
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement GIFFAUD
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - enregistrement
date de début de la consultation :19 mars 2018
date de fin de la consultation : 16 avril 2018
communes concernées :
les Epesses
Saint Mars la Réorthe
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la communes des Epesses dans la liste déroulante.
Projet de création d’un quartier d’habitation route des Epesses
Maître d’ouvrage : Etablissement public foncier de la Vendée
Type d’enquête : Enquête publique Unique (code de l’environnement)
Date de début : 19/03/2018
Date de fin : 03/04/2018 à 12h00
Documents :
- Arrêté ouverture EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 184.2 ko - 23/06/2020)
- Avis ouverture EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 78.4 ko - 23/06/2020)
- Note de Présentation non technique EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 281 ko - 02/03/2018)
- Décision MRAE EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 130 ko - 02/03/2018)
Dossier :
Dossier préalable à la DUP
- 1- notice EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 3.2 Mo - 15/03/2018)
- 2- plan de situation EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 10.7 Mo - 15/03/2018)
- 3- plan général des travaux EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 1.7 Mo - 15/03/2018)
- 4- caractéristiques ouvrages les plus importants EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 462.4 ko - 15/03/2018)
- 5- appréciation sommaire des dépenses EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 532.5 ko - 15/03/2018)
- 6- mise en compatibilité EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 1.2 Mo - 15/03/2018)
Dossier enquête parcellaire
- 1- notice EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 265 ko - 15/03/2018)
- 2- plan parcellaire EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 2.7 Mo - 15/03/2018)
- 3- états parcellaire EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 193 ko - 15/03/2018)
- pv examen conjoint EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 103.8 ko - 15/03/2018)
Observations du public :
- 1ère permanence :
- 2ème permanence :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- 1 enq dup EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 223.2 ko - 27/04/2018)
- 2 p v notifi dup EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 329 ko - 27/04/2018)
- 3 memoire EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 1.4 Mo - 27/04/2018)
- 4 concl et avis EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 182.1 ko - 27/04/2018)
- 5 concl et avis EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 194.1 ko - 27/04/2018)
- 6 concl et avis EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 183.3 ko - 27/04/2018)
- 7 annexes EP UNIQUE st mars la réorthe (format pdf - 3.9 Mo - 27/04/2018)
Seule la commune de St Mars la Réorthe est concernée par le projet.
Documents associés :