Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Mars-la-Réorthe

 

Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés

Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020

Communes concernées :
- Les Herbiers
- Les Epesses
- Saint-Mars-la-Réorthe

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Herbiers et des Epesses dans la liste déroulante.

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Projet de création d’un quartier d’habitation "route des Epesses"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement public foncier (EPF)
type d’enquête : enquête parcellaire
date de début de l’enquête : 2 juillet 2020 à 9h00
date de fin de l’enquête : 17 juillet 2020 à 17h00

Documents :


Exploitation d’une installation de fabrication de produits à base de viande sur la commune des Epesses

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement GIFFAUD
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - enregistrement
date de début de la consultation :19 mars 2018
date de fin de la consultation : 16 avril 2018

communes concernées :
- les Epesses
- Saint Mars la Réorthe

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la communes des Epesses dans la liste déroulante.


Projet de création d’un quartier d’habitation route des Epesses

Maître d’ouvrage : Etablissement public foncier de la Vendée
Type d’enquête : Enquête publique Unique (code de l’environnement)
Date de début : 19/03/2018
Date de fin : 03/04/2018 à 12h00

Documents :

Dossier :
Dossier préalable à la DUP

Dossier enquête parcellaire

Observations du public :

  • 1ère permanence :
  • 2ème permanence :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Seule la commune de St Mars la Réorthe est concernée par le projet.