Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Mars-la-Réorthe

 

Exploitation d’une installation de fabrication de produits à base de viande sur la commune des Epesses

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement GIFFAUD
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - enregistrement
date de début de la consultation :19 mars 2018
date de fin de la consultation : 16 avril 2018

communes concernées :
- les Epesses
- Saint Mars la Réorthe

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Projet de création d’un quartier d’habitation route des Epesses

Maître d’ouvrage : Etablissement public foncier de la Vendée
Type d’enquête : Enquête publique Unique (code de l’environnement)
Date de début : 19/03/2018
Date de fin : 03/04/2018 à 12h00

Documents :

Dossier :
Dossier préalable à la DUP

Dossier enquête parcellaire

Observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Seule la commune de St Mars la Réorthe est concernée par le projet.