Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés

Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020

Communes concernées :
 Les Herbiers
 Les Epesses
 Saint-Mars-la-Réorthe

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Projet de création d’un quartier d’habitation "route des Epesses"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement public foncier (EPF)
type d’enquête : enquête parcellaire
date de début de l’enquête : 2 juillet 2020 à 9h00
date de fin de l’enquête : 17 juillet 2020 à 17h00

Documents :

• Arrêté ouverture ENQUETE PARCELLAIRE SMLR (format pdf - 1.2 Mo - 23/06/2020)
• Avis ouverture ENQUETE PARCELLAIRE SMLR (format pdf - 100.2 ko - 23/06/2020)
• Arrêté de retrait SMLR (format pdf - 289.5 ko - 12/03/2021)