Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Martin-de-Fraigneau

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC GABORIAU OUVRARD

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 3 août 2020

date de fin de la consultation  : 28 août 2020 inclus

communes concernées  :

  • Saint-Pierre-le-Vieux (commune implantation)
  • Saint-Martin-de-Fraigneau
  • Doix-lès-Fontaines
  • Fontenay-le-Comte
  • Maillezais
  • Liez
  • Saint-Sigismond
  • Maillé

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Exploitation du parc éolien Xanton-Nord comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS EOLIS GALERNE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Autorisation environnementale unique

Date de début de l’enquête publique : 27/05/2019 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 28/06/2019 à 18h30

Communes concernées :
- Xanton-Chassenon (siège de l’enquête et commune d’implantation de l’installation) et St Hilaire des Loges
- Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, L’Orbrie, Mervent, Rives d’Autise, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Coulonges-sur-l’Autize (79), Saint-Maixent-de-Beugné (79) et Saint-Pompain (79).

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Autorisation d’exploiter un élevage de volailles en augmentation, après construction d’un nouveau bâtiment, sur le site de Brulant à Xanton-Chassenon et actualisation du plan d’épandage

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA CAMBUSE
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 03/10/2017
Date de fin : 03/11/2017

communes concernées :
* Xanton-Chassenon, commune d’implantation, également concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Nieul-sur-L’Autise, commune concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Martin-de-Fraigneau, Fontenay-le-Comte et Saint-Michel-le-Cloucq, communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres ;
* Saint-Hilaire-des-Loges, commune uniquement concernée par plan d’épandage des effluents de l’élevage.

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Projet d’extension du plan d’épandage de l’unite de méthanisation

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SECANIM CENTRE - unité Bionerval
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 24/03/2017
Date de fin : 24/04/2017

communes concernées :
- Benet (siège de l’enquête)
- Bouillé Courdault, Damvix, Doix les Fontaines, Le Mazeau, Liez, Maillé, Maillezais, Nieul sur l’Autise, Oulmes, Saint Hilaire des Loges, Saint Pierre le Vieux, Saint Sigismond, Xanton Chassenon, Fontenay le comte, Saint Martin de Fraigneau (communes 85)
- Amuré, Arçais, Ardin, Beceleuf, Coulon,Coulonges sur l’Autize, Echiré, Faye sur Ardin, Frontenay Rohan Rohan, le Beugnon, le Vanneau Irleau, Magné, Niort, Saint Rémy, Saint Georges de Rex, Sainte Ouenne, Saint Pompain, Sansais, Surin, Villiers en plaine, Xaintray, Saint Maxent de Beugné, Saint Maxire, Sciecq (communes 79)

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