Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Martin-des-Tilleuls

 

Augmentation des effectifs de l’élevage de volaille, aux lieux-dits "le Chêne" et "le Plessis"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL DU BOCAGE
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début d’enquête : lundi 12 août 2019 - 14h00
Date de fin d’enquête : lundi 16 septembre 2019 à 17h45.

Communes concernées :
- Les Landes Génusson, commune d’implantation
- Bazoges-en-Paillers, Beaurepaire, La Gaubretière et Saint-Martin-des-Tilleuls.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune des Landes-Genusson dans la liste déroulante.

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Demande d’autorisation environnementale d’augmenter les effectifs d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de la Verrie

Maître d’ouvrage : EARL LE FRESNE
Type d’enquête : ICPE - Autorisation environnementale

Date de début d’enquête : 21 novembre 2018
Date de fin d’enquête : 20 décembre 2018

Communes concernées :
La Verrie (commune d’implantation et concernée par l’épandage)
Mortagne-sur-Sèvre
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Saint-Martin-des-Tilleuls (concernée par l’épandage)
Saint-Christophe-du-Bois (49)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Verrie.