Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Saint-Michel-le-Cloucq

 

Exploitation du parc éolien Xanton-Nord comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS EOLIS GALERNE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Autorisation environnementale unique

Date de début de l’enquête publique : 27/05/2019 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 28/06/2019 à 18h30

Communes concernées :
- Xanton-Chassenon (siège de l’enquête et commune d’implantation de l’installation) et St Hilaire des Loges
- Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, L’Orbrie, Mervent, Rives d’Autise, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Coulonges-sur-l’Autize (79), Saint-Maixent-de-Beugné (79) et Saint-Pompain (79).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Xanton-Chassenon dans la liste déroulante.


Révision des périmètres de protection autour des retenues du complexe de Mervent et de la prise d’eau du barrage de Mervent.

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 11 février 2019
Date de fin d’enquête : 25 février 2019

Communes concernées par la révision :
- Mervent (siège et lieu d’enquête),
- Vouvant (lieu d’enquête),
- Foussais-Payré (lieu d’enquête),
- Antigny,
- Cezais,
- Bourneau,
- Saint-Michel-le-Clouq,
- L’Orbrie,
- Pissote,
- Xanton-Chassenon,
- Saint-Hilaire-des-Loges.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Mervent dans la liste déroulante.


Demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets dangereux et non dangereux et de traitement de déchets non dangereux, sur la commune de Fontenay-le-Comte

Maître d’ouvrage : SARL ASSAINISSEMENT BODIN
type d’enquête : ICPE

Date de début : 04/06/2018 à 8h00
Date de fin : 03/07/2018 à 17h00

Communes concernées par le projet :
- Fontenay-le-Comte (commune d’implantation)
- L’orbrie
- Saint-Michel-le-Cloucq

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Fontenay-le-Comte dans la liste déroulante.


Autorisation d’exploiter un élevage de volailles en augmentation, après construction d’un nouveau bâtiment, sur le site de Brulant à Xanton-Chassenon et actualisation du plan d’épandage

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA CAMBUSE
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 03/10/2017
Date de fin : 03/11/2017

communes concernées :
* Xanton-Chassenon, commune d’implantation, également concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Nieul-sur-L’Autise, commune concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Martin-de-Fraigneau, Fontenay-le-Comte et Saint-Michel-le-Cloucq, communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres ;
* Saint-Hilaire-des-Loges, commune uniquement concernée par plan d’épandage des effluents de l’élevage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Xanton-Chassenon dans le menu déroulant