Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Philbert-de-Bouaine

 

Extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie (Loire-Atlantique)}}}

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Nantes Métropole

Type d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau
Date de début : 19 juin 2017
Date de fin : 19 juillet 2017 inclus

Siège de l’enquête : Saint Aignan de Grandlieu (dept.44)

Communes de Vendée concernées : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Pénit et Saint-Philbert-de-Bouaine

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Rocheservière dans le menu déroulant.


Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

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Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

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Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.