Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA LONGEATIERE

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation  : 14 avril 2020

date de fin de la consultation : 12 mai 2020

communes concernées :
 la Tardière (commune implantation)
 Saint-Pierre-du Chemin
Cheffois

Pour consulter les documents de cette consultation, sélectionnez la commune de la Tardière dans la liste déroulante

Augmentation d’un effectif de volailles sur la commune de Menomblet

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL ECLIPSE
Type d’enquête : Autorisation environnementale - ICPE.

Début d’enquête publique : lundi 5 août 2019 à 9h00
Fin d’enquête publique : vendredi 6 septembre 2019 à 18h00

Communes concernées :
 Menomblet, commune d’implantation
 Montournais, Saint-Mesmin, Saint-André-sur-Sèvre (79), la Forêt-sur-Sèvre (79), Saint-Pierre-du-Chemin.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune Menomblet dans la liste déroulante

Élevage de volailles - EARL ECLIPSE à Menomblet

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) EARL ECLIPSE
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 8/12/2016
Date de fin : 6/01/2017

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Menomblet dans le menu déroulant.

Communes concernées :
 Menomblet (commune d’implantation)
 Montournais,
 Saint-Mesmin
 Saint-Pierre-du-Chemin
 La Forêt-sur-Sèvre (79)
 Saint-André-sur-Sèvre (79)