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Sainte-Cécile
Article créé le 06/11/2013 par Administrateurs
Mis à jour le 14/09/2018
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral complémentaire n° 18-DDTM85-633 prorogeant l’arrêté préfectoral n°17-DDTM85-428 abrogeant l’autorisation et le droit fondé en titre du moulin de Châlon situé sur le cours d’eau "Le Petit Lay" - 1.1 Mo - 14/09/2018
Bénéficiaire : CHATRY Françoise
Date : 04/09/2018
Saisie le : 14/09/2018
Régime A