Enquêtes publiques et consultations du public

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Sainte-Flaive-des-Loups

 

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Talmont-Saint-Hilaire dans le menu déroulant.


Demande d’autorisation d’étendre une usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : La Fournée Dorée

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
- Les Achards (commune d’implantation)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- Saint-Georges-de-Pointindoux
- Saint-Julien-des-Landes
- Saint-Mathurin
- Vairé

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune des Achards


Consultation du public - Travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la déchetterie intercommunale située sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays des Achards
Type d’enquête : ICPE enregistrement
Date de début : 20 novembre 2017
Date de fin : 18 décembre 2017 inclus

Communes concernées :
- Sainte-Flaive-des-Loups, commune d’implantation
- Le Girouard et Nieul-le-Dolent, communes concernées par le périmètre d’affichage

Documents :

Dossier :


Projet de suppression des passages à niveau n°21 et n°23 (ligne 525 Les Sables d’Olonne à Tours) sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SNCF Réseau - Infrapôle Pays de la Loire
Type d’enquête : régie par le code des relations entre le public et l’administration
Date de début : 27/02/2017
Date de fin : 13/03/2017

Commune concernée : Sainte-Flaive-des-Loups

Les pièces du dossier seront consultables à l’ouverture de l’enquête publique, soit à compter du 27 février 2017 en cliquant ICI

Conclusions du commissaire enquêteur : -* conclusions du commissaire enqueteur supression pn (format pdf - 927 ko - 07/04/2017)

Arrêté de suppression des passages à niveau n°21 et n°23 : arrêté de suppression des passages à niveau (format pdf - 94.9 ko - 10/05/2017)


Extension d’un élevage porcin pour atteindre 158 reproducteurs (truies et verrats), 24 cochettes, 705 porcelets et 1710 porcs à l’engraissement (soit 2349 animaux équivalents porcs), avec construction d’un bâtiment de post-sevrage et engraissement, d’une unité de naissage, d’une fosse à lisier et d’un silo-tour, à La Retaudière

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC L’HERBOGERE
Consultation du public (demande d’enregistrement au titre des ICPE)

Date de début :14/09/2015
Date de fin : 14/10/2015

- * avis de consultation_L’Herbogère (format pdf - 302 ko - 31/08/2015)
- * extrait du dossier L’Herbogere (format pdf - 1.3 Mo - 31/08/2015)
- * complement au dossier d’enregistrement_L’Herbogère (format pdf - 1.2 Mo - 31/08/2015)
- * plans (2)_GAEC L’Herbogère (format pdf - 1.2 Mo - 31/08/2015)

Communes concernées :
Sainte-Flaive-des-Loups (siège de la consultation) et Le Girouard



 
 

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