Demande d’autorisation d’étendre une usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : La Fournée Dorée

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
 Les Achards (commune d’implantation)
 Sainte-Flaive-des-Loups
 Saint-Georges-de-Pointindoux
 Saint-Julien-des-Landes
 Saint-Mathurin
 Vairé

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune des Achards

Consultation du public - Travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la déchetterie intercommunale située sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays des Achards
Type d’enquête : ICPE enregistrement
Date de début : 20 novembre 2017
Date de fin : 18 décembre 2017 inclus

Communes concernées :
 Sainte-Flaive-des-Loups, commune d’implantation
 Le Girouard et Nieul-le-Dolent, communes concernées par le périmètre d’affichage

Documents :

• arrêté ouverture de la consultation du public déchetterie (format pdf - 102.6 ko - 24/10/2017)
• avis de consultation du public déchetterie (format pdf - 53.9 ko - 24/10/2017)

Dossier :

• lettre de demande d’enregistrement déchetterie (format pdf - 1.3 Mo - 24/10/2017)
• cerfa 15679 01 déchetterie (format pdf - 10.8 Mo - 24/10/2017)
• pj no1 emplacement installation déchetterie (format pdf - 209.5 ko - 24/10/2017)
• pj no2 plan des abords déchetterie (format pdf - 372.1 ko - 24/10/2017)
• pj no3 plan d’ensemble déchetterie (format pdf - 1.4 Mo - 24/10/2017)

Projet de suppression des passages à niveau n°21 et n°23 (ligne 525 Les Sables d’Olonne à Tours) sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SNCF Réseau - Infrapôle Pays de la Loire
Type d’enquête : régie par le code des relations entre le public et l’administration
Date de début : 27/02/2017
Date de fin : 13/03/2017

Commune concernée : Sainte-Flaive-des-Loups

• arrêté d’ouverture de l’enquête publique SNCF (format pdf - 412.8 ko - 07/02/2017)
• avis d’enquete suppression pn 21 et 23 (format pdf - 95.3 ko - 07/02/2017)

Les pièces du dossier seront consultables à l’ouverture de l’enquête publique, soit à compter du 27 février 2017 en cliquant ICI

Conclusions du commissaire enquêteur : -* conclusions du commissaire enqueteur supression pn (format pdf - 927 ko - 07/04/2017)

Arrêté de suppression des passages à niveau n°21 et n°23 : arrêté de suppression des passages à niveau (format pdf - 94.9 ko - 10/05/2017)

Extension d’un élevage porcin pour atteindre 158 reproducteurs (truies et verrats), 24 cochettes, 705 porcelets et 1710 porcs à l’engraissement (soit 2349 animaux équivalents porcs), avec construction d’un bâtiment de post-sevrage et engraissement, d’une unité de naissage, d’une fosse à lisier et d’un silo-tour, à La Retaudière

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC L’HERBOGERE
Consultation du public (demande d’enregistrement au titre des ICPE)

Date de début :14/09/2015
Date de fin : 14/10/2015

 * avis de consultation_L’Herbogère (format pdf - 302 ko - 31/08/2015)
 * extrait du dossier L’Herbogere (format pdf - 1.3 Mo - 31/08/2015)
 * complement au dossier d’enregistrement_L’Herbogère (format pdf - 1.2 Mo - 31/08/2015)
 * plans (2)_GAEC L’Herbogère (format pdf - 1.2 Mo - 31/08/2015)

Communes concernées :
Sainte-Flaive-des-Loups (siège de la consultation) et Le Girouard