Exploitation d’une unité de méthanisation à Essarts en Bocage

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BIOLOIE
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 15/02/2016
Date de fin : 18/03/2016

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Communes concernées :
 Essarts en Bocage
 Mouchamps
 Vendrennes
 Le Boupère
 Sainte-Cécile

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Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

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SAS PIVETEAU - unité de traitement de bois - Sainte Florence

Maitre d’ouvrage : SAS PIVETEAU
typed’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 03/02/2014
Date de fin : 05/03/2014

• avis d’enquête publique SAS Piveteau (format pdf - 89 ko - 03/01/2014)
• Avis de l’autorité environnementale_SAS Piveteau (format pdf - 67.8 ko - 03/01/2014)
• résumé non technique_SAS Piveteau (format pdf - 1.8 Mo - 03/01/2014)
• rapport_et_conclusions_ SAS piveteau (format pdf - 1.9 Mo - 28/03/2014)
• pièces annexes - SAS PIVETEAU (format pdf - 11 Mo - 28/03/2014)

5 Commune(s) concernée(s) :

• les Essarts
• L’Oie
• Saint-André-Goule-d’Oie
• Sainte-Florence
• Vendrennes