Enquêtes publiques et consultations du public

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Sainte-Gemme-la-Plaine

 

Aménagement urbain "Ilot des Ecoliers". Ste Gemme la Plaine}

Maître d’ouvrage : Etablissement public foncier de la Vendée
Type d’enquête : Enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement urbain de l’Ilot des Ecoliers emportant mise en compatibilité du PLU de Sainte-Gemme-la-Plaine,
- à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Date du début de l’enquête : 16/12/2019 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 24/01/2020 à 17h30.

Commune concernée : Ste-Gemme-la-Plaine

Documents :

Dossier enquête préalable à la DUP :

Dossier enquête parcellaire :

Observations :

Rapport et conclusions :