Enquêtes publiques et consultations du public

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Sainte-Gemme-la-Plaine

 

Autorisation environnementale d’augmenter l’effectif d’un élevage avicole - ARDOUIN Xavier - Saint Aubin la Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : ARDOUIN Xavier
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Date de début : 22 octobre 2019 à 9h00
Date de fin : 21 novembre 2019 à 19h00

Communes concernées :
- Saint-Aubin-la-Plaine : commune d’implantation,
- Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Jean-de-Beugné, Le Langon, Pétosse, Nalliers et Saint-Gemme-la-Plaine.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Aubin-la-Plaine dans la liste déroulante.


Exploitation d’une plateforme de transit de déchets inertes, dangereux et non dangereux, avec augmentation du volume des activités, sur la commune de Corpe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BATI RECYCLAGE

Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 17 juin 2019
Date de fin : lundi 15 juillet 2019

Communes concernées :

  • Corpe (siège de consultation)
  • Luçon
  • Sainte-Gemme-la-Plaine

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation publique, veuillez sélectionner la commune de CORPE dans la liste déroulante


Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
- Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
- Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.

Documents :

Dossier :

Avis :

Observations du public

Rapport et conclusions :


Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
- Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
- Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

documents :

Avis des services

Dossier d’enquête

Observations du public

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :


Demande d’autorisation d’exploiter une carrière d’argile au lieu-dit "Le Grand Pont" à Moreilles

Maître d’ouvrage : BOUYER LEROUX
Type d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 15 décembre 2016
Date de fin d’enquête : 16 janvier 2017

Communes concernées :
- Moreilles, commune d’implantation
- Chaillé-les-Marais
- Champagne-les-Marais,
- Nalliers,
- Puyravault,
- Sainte-Gemme-la-Plaine,
- Sainte-Radégonde-des-Noyers

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de "Moreilles" dans le menu déroulant


 
 

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