Enquêtes publiques et consultations du public

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Sainte-Pexine

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Bournezeau

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BOURNEZEAU BIOGAZ

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 20 juillet 2020

date de fin de la consultation : 14 août 2020 inclus

communes concernées :

  • Bournezeau (commune implantation)
  • Bessay
  • Chantonnay
  • Fougeré
  • La Bretonnière-la-Claye
  • Les Magnils-Reigniers
  • Les Pineaux
  • Moutiers-sur-le-Lay
  • Sainte-Pexine
  • Saint-Hilaire-le-Vouhis
  • Thorigny

documents :

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Bournezeau dans le menu déroulant.

Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
- Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
- Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Jean-de-Beugné ou Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.


Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
- Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
- Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.


Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
- Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
- Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

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