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Sainte-Radégonde-des-Noyers
Demande d’autorisation environnementale portant sur la déclaration du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de L’Aiguillon.
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : autorisation loi sur l’eau, autorisation de travaux en réserve naturelle nationale, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
Date de début de l’enquête : 14 décembre 2020 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 15 janvier 2021 à 12h30
Communes concernées :
pour le département de la Vendée : Champagné-les-Marais (siège de l’enquête), Puyravault, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Triaize ;
pour le département de la Charente-Maritime : Marans, Charron.
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Demande d’autorisation environnementale concernant le recul des remblais formant digue première sur la commune de Sainte Radégonde-des-Noyers
Maître d’ouvrage : Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Type d’enquête : AEU - EAU
Date de début d’enquête : 8 juin 2020
Date de fin d’enquête : 23 juin 2020
Documents :
- Arrêté d’ouverture d’enquête - recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.2 Mo - 25/03/2020)
- Retrait arrêté d’ouverture EP - Recul des remblais formant digue première (format pdf - 317.7 ko - 25/03/2020)
- Arrêté d’ouverture d’enquête - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.6 Mo - 19/05/2020)
- Avis enquete - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 98.7 ko - 19/05/2020)
Avis des services :
- avis AFB - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 196.9 ko - 19/05/2020)
- Avis ARS - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 52.2 ko - 19/05/2020)
Dossier :
- Décision examen cas par cas - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 103.5 ko - 19/05/2020)
- Document d’incidence Recul des Remblais formant digue première (format pdf - 14.6 Mo - 08/06/2020)
- Plan et coupe Recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2020)
- Formulaire Natura 2000 Recul des remblais formant digue première (format pdf - 2 Mo - 08/06/2020)
- Convention occupation du site Recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2020)
- Note additive Recul des remblais formant digue première (format pdf - 33.8 ko - 08/06/2020)
- Note complémentaire recul des remblais formant digue première (format pdf - 4.3 Mo - 08/06/2020)
- Note de synthèse Recul des remblais formant digue première (format pdf - 520 ko - 08/06/2020)
Rapport et conclusions :
- Rapport PNRMP - recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.1 Mo - 30/06/2020)
- Conclusions PNRMP - recul des remblais formant digue première (format pdf - 849.2 ko - 30/06/2020)