Demande d’autorisation environnementale portant sur la déclaration du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de L’Aiguillon.

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : autorisation loi sur l’eau, autorisation de travaux en réserve naturelle nationale, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

Date de début de l’enquête : 14 décembre 2020 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 15 janvier 2021 à 12h30

Communes concernées :
 pour le département de la Vendée : Champagné-les-Marais (siège de l’enquête), Puyravault, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Triaize ;
 pour le département de la Charente-Maritime : Marans, Charron.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de "Champagné-les-Marais" dans le menu déroulant

Demande d’autorisation environnementale concernant le recul des remblais formant digue première sur la commune de Sainte Radégonde-des-Noyers

Maître d’ouvrage : Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Type d’enquête : AEU - EAU
Date de début d’enquête : 8 juin 2020
Date de fin d’enquête : 23 juin 2020

Documents :

• Arrêté d’ouverture d’enquête - recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.2 Mo - 25/03/2020)
• Retrait arrêté d’ouverture EP - Recul des remblais formant digue première (format pdf - 317.7 ko - 25/03/2020)
• Arrêté d’ouverture d’enquête - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.6 Mo - 19/05/2020)
• Avis enquete - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 98.7 ko - 19/05/2020)

Avis des services :

• avis AFB - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 196.9 ko - 19/05/2020)
• Avis ARS - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 52.2 ko - 19/05/2020)

Dossier :

• Décision examen cas par cas - travaux de recul des remblais formant digue première (format pdf - 103.5 ko - 19/05/2020)
• Document d’incidence Recul des Remblais formant digue première (format pdf - 14.6 Mo - 08/06/2020)
• Plan et coupe Recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2020)
• Formulaire Natura 2000 Recul des remblais formant digue première (format pdf - 2 Mo - 08/06/2020)
• Convention occupation du site Recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2020)
• Note additive Recul des remblais formant digue première (format pdf - 33.8 ko - 08/06/2020)
• Note complémentaire recul des remblais formant digue première (format pdf - 4.3 Mo - 08/06/2020)
• Note de synthèse Recul des remblais formant digue première (format pdf - 520 ko - 08/06/2020)

Rapport et conclusions :

• Rapport PNRMP - recul des remblais formant digue première (format pdf - 1.1 Mo - 30/06/2020)
• Conclusions PNRMP - recul des remblais formant digue première (format pdf - 849.2 ko - 30/06/2020)