Participation du public

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schéma des structures des exploitations de cultures marines littoral vendée

 

Le projet d’arrêté portant schéma des structures des exploitations de cultures marines sur le littoral de la Vendée est ouvert à la participation du public du 25 novembre au 17 décembre 2021.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Note présentation (format pdf - 39.9 ko - 25/11/2021)
Projet d’arrêté : -* Projet d’arrêté (format pdf - 94.6 ko - 25/11/2021)
Annexes :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 17 décembre 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DCL – bureau de l’environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.