Mis à jour le 30/07/2021

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Sécheresse : Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau en Vendée

La ressource en eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/07/2021 Arrêté n°21-DDTM85-291 du 29 juillet 2021

ARRETE DE LIMITATION EN COURS

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté n°21-DDTM85-291 du 29 juillet 2021 (format PDF - 360.7 ko)
30/07/2021 Arrêté n°21-DDTM85-292 du 29 juillet 2021

ARRETE DE LIMITATION EN COURS

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée

Arrêté n°21-DDTM85-292 du 29 juillet 2021 (format PDF - 590.5 ko)
23/07/2021 Arrêté n°21-DDTM85-285 du 22 juillet 2021

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
L’Arrêté est applicable à partir du vendredi 23 juillet 2021 à 8 heures.

Arrêté n°21-DDTM85-285 du 22 juillet 2021 (format PDF - 372.3 ko)
16/07/2021 Arrêté n°21-DDTM85-276 du 15 juillet 2021

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
Le présent Arrêté est applicable à partir du vendredi 16 juillet à 8 heures.

Arrêté n°21-DDTM85-276 du 15 juillet 2021 (format PDF - 388.7 ko)
01/07/2021 Arrêté n°21-DDTM85-251 du 1er juillet 2021

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
Le présent Arrêté est applicable à partir du lundi 5 juillet à 8 heures.

Arrêté n°21-DDTM85-251 du 1er juillet 2021 (format PDF - 334 ko)
03/06/2021 Arrêté n°21-DDTM-216 du 3 juin 2021

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
Le présent arrêté est applicable à partir du vendredi 4 juin 2021 à 8 heures.

Arrêté n°21-DDTM-216 du 3 juin 2021 (format PDF - 376.5 ko)
26/04/2021 Arrêté n° 21-DDTM85-171 du 23 avril 2021

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
Le présent arrêté est applicable à partir du lundi 26 avril 2021 à 8 heures.

Arrêté n° 21-DDTM85-171 du 23 avril 2021 (format PDF - 308.2 ko)
22/06/2021 Arrêté interdépartemental du 17 juin 2021

ARRÊTÉ CADRE SEVRE NANTAISE

Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Arrêté-cadre-interdépartemental du 17 juin 2021 (format PDF - 1.2 Mo)
19/05/2021 Arrêté interdépartemental du 17 mai 2021

ARRÊTÉ CADRE MARAIS POITEVIN

Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin, situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2021

Arrêté-cadre inter-départemental du 17 mai 2021 (format PDF - 2.9 Mo)
13/05/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019

ARRÊTÉ CADRE VENDEE

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors irrigation marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse

arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019 (format PDF - 1.2 Mo)