Mis à jour le 30/08/2019

Contenu

Sécheresse : Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/08/2019 arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-506 du 30 août 2019

EN VIGUEUR
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-506 du 30 août 2019, portant limitation de restitution en aval des barrages

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-506 du 30 août 2019, portant limitation de restitution en aval des barrages (format PDF - 100 ko)
23/08/2019 arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-492 du 23 août 2019

EN VIGUEUR
Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-492 du 23 août 2019, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-492 du 23 août 2019, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 287.5 ko)
12/08/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-482 du 9 août 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-482 du 9 août 2019, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-482 du 9 août 2019, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 269.9 ko)
29/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-465 du 26 juillet 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-465 du 26 juillet 2019, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-465 du 26 juillet 2019, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 270.1 ko)
29/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-461 du 24 juillet 2019

EN VIGUEUR
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-461 du 24 juillet 2019, portant limitation de restitution en aval des barrages

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-461 du 24 juillet 2019, portant limitation de restitution en aval des barrages (format PDF - 102.5 ko)
29/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-454 du 18 juillet 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-454 du 18 juillet 2019 portant limitation de restitution en aval des barrages

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-454 du 18 juillet 2019 portant limitation de restitution en aval des barrages (format PDF - 95.9 ko)
19/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-448 du 18 juillet 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-448 du 18 juillet 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-448 du 18 juillet 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 263.3 ko)
12/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-409 du 12 juillet 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-409 du 12 juillet 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-409 du 12 juillet 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 268.2 ko)
09/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-401 du 5 juillet 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-401 du 5 juillet 2019, portant limitation de restitution en aval des barrages

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-401 du 5 juillet 2019, portant limitation de restitution en aval des barrages (format PDF - 97.8 ko)
05/07/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-400 du 5 juillet 2019

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-400 du 5 juillet 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-400 du 5 juillet 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 239.3 ko)
28/06/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-383 du 26 juin 2019

ABROGÉ
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-383 du 26 juin 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 231 ko)
14/06/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-359 du 13 juin 2019

ABROGÉ
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-359 du 13 juin portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 184.2 ko)
13/05/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019

ARRÊTÉ CADRE

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors irrigation marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse

arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019 (format PDF - 1.2 Mo)
17/04/2019 Arrêté-Cadre interdépartemental pour l’année 2019

ARRÊTÉ CADRE

délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire.

Arrêté-Cadre interdépartemental (format PDF - 1.8 Mo)