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Soutien de l’Etat aux investissements locaux

 

Plus de 21 M€ de crédits d’État au bénéfice de 80 M€ de projets des collectivités vendéennes

 

113 projets financés cette année au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est née en 2011 de la fusion de la Dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la Dotation de développement rural (DDR).

Il s’agit d’un dispositif de soutien de l’État aux communes et aux groupements de communes pour financer la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les demandes de subventions sont présentées par les maires des communes ou les présidents des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles.

Le préfet de la Vendée a arrêté la liste des opérations retenues en 2016 après avis de la commission des élus compétente en matière de DETR qui s’est réunie le 14 avril dernier à la préfecture. Les projets financés portent principalement sur des opérations de mise aux normes et/ou en accessibilité pour des bâtiments scolaires et périscolaires (écoles, cantines…), des bâtiments communaux et intercommunaux et pour le développement social (restructuration d’EHPAD, maisons de santé pluridisciplinaires …).

Le montant de l’enveloppe pour 2016 s’élève à 11 566 763 €. Sur les 177 dossiers présentés à la commission, 113 dossiers ont été retenus dont 82 pour des projets supérieurs à 100 000 €.

Montant des aides d'Etat aux projets retenu

Les taux de subvention arrêtés par la commission s’établissent à 35 % pour les communes nouvelles, 30% pour les communes et 25% pour les établissements publics de coopération intercommunale.

Montant des subventions des dossiers retenus DETR - 2016

Plus de 10 M€ pour les investissements locaux avec le Fonds de soutien à l’investissement local

La loi de Finances a prévu spécifiquement pour l’année 2016, la création d’un fonds de soutien à l’investissement local au profit des collectivités territoriales. 800 M€ ont été affectés au niveau national à ce fonds qui se répartit en deux structures :

  • 500 M€ pour le financement d’opérations locales autour de la transition énergétique et l’accompagnement de la croissance de la population dont 27,75 M€ pour la région Pays de la Loire (toutes les communes et EPCI éligibles en Vendée) ;
  • 300 M€ pour le financement d’opérations au titre du renforcement des fonctions de centralité des communes dont 22 M€ pour la région Pays de la Loire (69 communes éligibles en Vendée).

En Vendée :

  • 4,58 M€ ont été alloués pour financer 31 projets en faveur de la transition énergétique, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et les déplacements doux (projets retenus portant principalement sur la mise aux normes de bâtiments publics en matière énergétique et la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées) ;
  • 5,34 M€ pour financer 24 projets au service de la ruralité pour conforter l’attractivité et le développement des bourgs-centres (exemples : rénovation de hall communal, de commerces).

Le montant des crédits d’État alloués au bénéfice des projets des collectivités vendéennes s’élève à plus de 21 M€ qui vont permettre la réalisation de 80 M€ de travaux en Vendée.