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Spectacle Pyrotechnique et Feu d’Artifice

Un feu d’artifice est un ensemble de pièces d’artifices classées en catégorie F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 Kg.

Ces feux ne sont soumis à aucune obligation déclaration* s’ils ont lieu sur un terrain privé. Néanmoins, il est recommandé que les particuliers qui les mettent en œuvre en avisent le maire et le centre de secours du SDIS le plus proche.

*Si, le tir a lieu sur le domaine public, l’organisateur devra obtenir l’autorisation du maire de la commune. Un arrêté municipal autorisant le feu sera pris en veillant à l’ordre et la sécurité du public.
*Si le tir a lieu à proximité d’une zone boisée, une demande de dérogation à l’arrêté 12/SIDPC-DDTM/627 portant réglementation sur l’usage du feu dans le département de la Vendée, devra être transmise à la préfecture au moins un mois avant la date du tir.
*Des vents de plus de 54 km/h ou un indice météo « feu de forêt » extrême impose l’annulation du feu d’artifice
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Un spectacle pyrotechnique est la mise en œuvre d’artifices classés en catégorie F4, T2 ou de 35 kg ou plus de matière active s’il ne comporte que des artifices de catégories F2, F3 ou T1 

Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d’un organisateur*.
Ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d’une société, l’organisateur peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à un membre du personnel communal qualifié de le mettre en œuvre ou qui fait appel à une société prestataire de services.

*Il appartient à l’organisateur du spectacle de s’acquitter des formalités de déclaration du spectacle, de nommer un responsable du stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacle), et de nommer un responsable de la mise en œuvre.

Les spectacles pyrotechniques sont soumis à déclaration auprès de la mairie et de la préfecture.Formulaire de déclaration Cerfa n° 14098*01

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 – Article 4 – 1° L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle un mois au moins avant la date prévue.

Ils doivent être tirés par une personne majeur titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou F4-T2 de niveau 2 ou sous le contrôle direct de celle-ci.

Pour toute question, renseignez-vous auprès de la préfecture au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles.
pref-defense-protection-civile@vend...