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Venansault

 

Demande d’autorisation environnementale unique portant sur l’urbanisation d’un quartier d’habitation sur le secteur ouest dit "secteur du Plessis et de la Garlière", sur la commune de Venansault

Maître d’ouvrage : Commune de Venansault
type d’enquête : Loi sur l’eau - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 17/10/2018 à 9h00 ;
Date de fin : 16/11/2018 à 17h30.

Commune concernée par le projet :
- Venansault : commune principale impactée par ce projet et siège de l’enquête publique.

Documents :

Avis des services

Dossier d’enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :