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Projet d’arrêté fixant les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée

 

Le projet d’arrêté qui fixera pour 2015 les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 18 novembre au 10 décembre 2014.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 10 décembre 2014 inclus, soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante :

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, les observations formulées, leur synthèse, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.