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Projet d’arrêté départemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau

 

Projet d’arrêté départemental délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.

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Le projet d’arrêté départemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2016 est ouvert à la participation du public du lundi 14 mars 2016 au lundi 4 avril 2016 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du Code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note Présentation au public - arrêté secheresse2016. -* 2-Notepresentationaupublic-arrete secheresse 2016 (format pdf - 44.5 ko - 14/03/2016)
Projet arrêté cadre Secheresse2016. -* Projet arrete cadre 2016 (format pdf - 101.5 ko - 14/03/2016)
Annexes Projet Arrêté cadre Sécheresse2016. -* Annexes Projet ArreteCadre2016 (format pdf - 12.6 Mo - 14/03/2016)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 4 avril 2016 inclus :

- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.