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Projet d’arrêté d’une autorisation de détruire ou perturber, goélands sur la Baie de l’Aiguillon

 

PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES

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L’arrêté préfectoral n° 16/DDTM85/115-SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation de détruire ou perturber intentionnellement des goélands (argenté, leucophée) dans le cadre de la limitation des populations de Goéland argentés et leucophées aux niveaux des établissements d’élevage mytilicole implantés dans la baie de l’Aiguillon, est ouvert à la participation du public du 18 mars 2016 au 7 avril 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté
Avis CNPN

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 7 avril 2016 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l’adresse suivantepref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :
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Fichier attaché :-* NOT DerogEP PresentationDestructionGoeland CRC 20160317 (format pdf - 70.3 ko - 18/03/2016)

Fichiers attachés :-* 16DDTM85115SERNNTB CRCPdL BaieAiguillon DestruPI Goeland AP (format pdf - 109.8 ko - 18/03/2016) et 16DDTM85115SERNNTB CRCPdL BaieAiguillon DestruPI Goeland Annexe (format pdf - 116.2 ko - 18/03/2016)

Fichier attaché :-* AvisCNPN11032016 (format pdf - 763.4 ko - 18/03/2016)