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ARRETÉ FIXANT LES MODALITES DE CHASSE SUR LA RESERVE DE LA CASSE DE LA BELLE HENRIETTE 2016-2017

 

PROJET D’ARRETÉ FIXANT LES MODALITES TRANSITOIRES D’EXERCICE DE LA CHASSE SUR LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DE LA CASSE DE LA BELLE HENRIETTE POUR LA SAISON 2016-2017
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Le projet d’arrêté fixant les modalités transitoires d’exercice de la chasse sur la Réserve Naturelle Nationale de la Belle Henriette pour la saison 2016/2017 est ouvert à la participation du public du 22 Juillet 2016 au 16 août 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : Note presentation consultation publique AP Belle Henriette 2016-2017 (format pdf - 38.3 ko - 21/07/2016)
Projet d’arrêté : AP chasse Belle Henriette 2016-2017 (format pdf - 104.3 ko - 21/07/2016)
Annexe 1 : AP chasse Belle Henriette 2016-2017 - Annexe Carte 1 (format pdf - 1.9 Mo - 21/07/2016)
Annexe 2 : AP chasse Belle Henriette 2016-2017 - Annexe Carte 2 (format pdf - 5.4 Mo - 21/07/2016)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 août 2016 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante :pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.