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PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES

 

L’arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/xxx SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la restauration écologique du marais « les Oudinières » situé sur la commune de l’Epine (85), est ouvert à la participation du public du 11 octobre 2017 au 26 octobre 2017.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : not derogep presentation ccin oudinieres 20171009 (format pdf - 68.4 ko - 10/10/2017)
Projet d’arrêté : 17ddtm85xxxsernntb ccin oudinieres 20171009 ap (format pdf - 125.7 ko - 10/10/2017)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 26 octobre 2017 inclus

- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ - Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.