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Projet d’arrêté préfectoral - dérogation espèces protégées - Renaturation des dunes du Puits d’Enfer

 

La demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées, relative au projet de renaturation des dunes du Puits d’Enfer, déposée par la commune de Château-d’Olonne, est ouverte à la participation du public du 10 décembre 2018 au 04 janvier 2019 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-2 et L123-19-2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le dossier de demande dérogation « espèces protégées » du pétitionnaire :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 04 janvier 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
29 rue Delille,
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des
affaires juridiques
Pôle environnement

soit par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.