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Appels à projet 2019

 

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par l’arrêté régional n°2019/DRAAF/6 du 14 mars 2019,
Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont à page 3 de l’arrêté.

Pour 2019, les dossiers de demande d’aide pourront être déposés auprès de la DDTM dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :
- période de dépôt des demandes d’aide pour le 1er AAP 2019 :
jusqu’au 30 avril 2019,
- période de dépôt des demandes d’aide pour le 2ème AAP 2019 :
du 1er juin au 31 octobre 2019,

Le dossier de demande d’aide au conseil stratégique doit être déposé auprès de la DDTM du siège de la CUMA sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service de l’Agriculture
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

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