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Dérogation espèces protégées aménagement site BTB Chavagnes en Paillers

 

L’arrêté préfectoral N° 19/DDTM85/xxx SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet d’aménagement du site industriel Initial BTB dans la commune de Chavagnes en Paillers (85), est ouvert à la participation du public du 13 septembre 2019 au 27 septembre 2019.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* notice public (format pdf - 76 ko - 12/09/2019)
Projet d’arrêté : -* projet d arrete 22 (format pdf - 134.3 ko - 12/09/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 27 septembre 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.