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vénerie sous terre du blaireau

 

Le projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénérie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 26 septembre 2019 au 17 octobre 2019.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 17 octobre 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :

Fichier attaché :
note presentation public arrete blaireau 2019 (format pdf - 80.7 ko - 24/09/2019)

Fichier attaché :
ap periodecomplementaireblaireau2019 (format pdf - 120.4 ko - 24/09/2019)