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Projet d’arrêté fixant les modalités d’ouverture et de clôture de la chasse pour 2020-2021

 

PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LA CAMPAGNE DE CHASSE 2020-2021

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L’arrêté fixant les modalités d’ouverture/clôture de la chasse dans le département de la Vendée pour la saison 2020/2021 est ouvert à la participation du public du 29 avril au 19 mai 2020.

Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 19 mai 2020 inclus\

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :

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