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Projet d’arrêté fixant pour les corvidés le nombre minimum et maximum à prélever chaque année

 

PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT POUR LES CERVIDÉS LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM À PRÉLEVER CHAQUE ANNÉE

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L’arrêté FIXANT POUR LES CERVIDÉS LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM À PRÉLEVER CHAQUE ANNÉE est ouvert à la participation du public du 29 avril au 19 mai 2020.

Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 19 mai 2020 inclus\

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :

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