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Dérogation espèces protégées CTMA Lay aval

 

L’arrêté préfectoral n° 20/DDTM85/xxx, arrêté portant autorisation de destruction de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de la restauration du fossé principal de la réserve prévue dans le plan de gestion et programmée dans le CTMA Lay aval est ouvert à la participation du public du 31 juillet 2020 au 22 août 2020.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :-*
Projet d’arrêté :-*

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 22 août 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ 1 / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.