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destruction ou perturbation intenionnelle d’espèces animales protégées baie de l’Aiguillon
Article créé le 14/09/2020 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 14/09/2020
Le projet d’arrêté autorisant la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre de la limitation des populations de goélands argentés et leucophées qui causent d’importants dommages aux établissements d’élevage mytilicole implantés dans la baie de l’Aiguillon a été soumis à la participation du public du 31 juillet au 22 août 2020.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 14 août 2020.
- Arrêté signé (format pdf - 176.5 ko - 14/09/2020)
- avis conseil national protection de la nature (format pdf - 57.3 ko - 14/09/2020)
- avis csrpn (format pdf - 50.5 ko - 14/09/2020)
- motif decision (format pdf - 59.1 ko - 14/09/2020)