L’arrêté préfectoral n° 21/DDTM85/xx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés sur la commune de La tranche sur Mer, est ouvert à la participation du public du 04 février 2021 au 24 février 2021.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Demande de dérogation
Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 24 février 2021 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1/Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :
Demande de dérogation :

• carte secteur urbain des tamaris (format pdf - 2.3 Mo - 03/02/2021)
• cerfa sign (format pdf - 275.4 ko - 03/02/2021)
• courrier ddtm st rilisation oeufs go lands 21 0043 (format pdf - 64.3 ko - 03/02/2021)
• vue d ensemble la tranche sur mer (format pdf - 96.4 ko - 03/02/2021)
• vue satellite secteur urbain des tamaris (format pdf - 2.4 Mo - 03/02/2021)
• stabilisation de la population de goelands a la tranche sur mer en 2021 (format pdf - 71.7 ko - 03/02/2021)

• Présentation du projet (format pdf - 36.1 ko - 03/02/2021)
• Projet d’arrete (format pdf - 94 ko - 03/02/2021)