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Projet d’arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d’espèces portégées

 

Le projet d’arrêté préfectoral N° 21/DDTM85/296 SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction de sites d’habitats d’espèces végétales protégées dans le cadre des projets d’aménagement, de renaturation et de protection des sites naturels sur les communes de Brétignolles sur Mer, de Saint-Gilles Croix de Vie et de Saint-Hilaire de Riez, est ouvert à la participation du public du 04 août 2021 au 25 août 2021.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Dossier de demande de dérogation « espèces protégées » :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 25 août 2021 inclus
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.