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Projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Vendée pour 2022

 

Le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2022 est ouvert à la participation du public du 22 octobre 2021 au 12 novembre 2021.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 12 novembre 2021 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DCL – bureau de l’environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.