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cahier des charges exploitation droit de pêche domaine public fluvial

 

Le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2027 est ouvert à la participation du public du 10 au 31 décembre 2021.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :

Projet de cahier des charges :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DCL – bureau de l’environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.