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Élections législatives 2022

 

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022.

 

Liste des candidats aux élections législatives au 2ème tour de scrutin du 19 juin 2022


Candidature :

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée, à la préfecture, personnellement, par le candidat ou son remplaçant.

Prise de rendez-vous : Afin d’éviter les attentes inutiles, il est nécessaire de prendre rendez-vous en appelant la préfecture : bureau des élections au 02 51 36 72 61 ou 02 51 36 71 25.
En cas d’indisponibilité par téléphone vous pouvez solliciter un rendez-vous par mail à l’adresse suivante : pref-elections@vendee.gouv.fr

Les déclarations de candidature seront reçues – bureaux 113 et 114.

Pour le 1er tour de scrutin :
les lundi 16, mardi 17, mercredi 18, jeudi 19 mai de 9H à 11H30 et de 13H30 à 15H30 et le vendredi 20 mai de 9H à 11H30 et de 13H30 à 18H.

Pour le second tour de scrutin :
le lundi 13 juin de 13H30 à 16H30 et le mardi 14 juin de 9H à 12H et de 13H30 à 18H.

Documents pour le dépôt de candidature :

Formulaire de candidature Aux termes de l’article R. 99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (16110*02) disponible sur le lien suivant : Cerfa 16110-02 déclaration de candidature (format pdf - 672.2 ko - 02/05/2022)

Mémento des candidats : https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/memento-du-candidat-aux-elections-legislatives-accessible-03-05-2022.pdf

Acceptation du remplaçant : aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre.
Dans l’attente de la publication du mémento aux candidats, le modèle suivant peut-être utilisé : Acceptation du remplacant (format doc - 19.5 ko - 02/05/2022)
Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale » (art. L. 155 du code électoral).

Déclaration de rattachement à un parti ou un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988 (05 2022) (format pdf - 31.8 ko - 13/05/2022)

Déclaration du mandataire financier :
La déclaration doit être faite par écrit par le candidat. Elle est à envoyer au bureau des élections :

Préfecture de la Vendée
Bureau des élections et de la réglementation
29 rue Delille
85 922 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration :
personne physique : déclaration mandataire financier - personne physique (format doc - 32 ko - 02/05/2022)

La déclaration comprend deux documents :

  • un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier ;
  • un document attestant de l’accord du mandataire financier pour exercer ces fonctions.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles au mandataire financier sur le site de la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Les kits comptes de campagne ne seront plus à retirer en préfecture mais téléchargeables sur le site internet de la CNCCFP.

Mise sous pli des documents de propagande : arrêté fixant les lieux et dates de remise de la propagande : arrêté dates et lieux propagande -LEG22 (format pdf - 44.9 ko - 02/05/2022)

Les plafonds de dépenses des élections législatives 2022 pour le département de la Vendée : plafond de dépenses législatives 2022 (format pdf - 55.9 ko - 02/05/2022)

Quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement par circonscription : Quantités maximales de documents de propagande v2 (format pdf - 18.4 ko - 06/05/2022)

Liste des emplacements d’affichage 2022 (format pdf - 845.7 ko - 25/05/2022)

Modèle de demande de subrogation (format pdf - 44.2 ko - 05/05/2022) pour le paiement direct à l’imprimeur des frais de propagande dans le cadre du R39 du code électoral

Arrêté fixant les tarifs de remboursement de la propagande (format pdf - 150 ko - 10/05/2022)

Information la commission de propagande (format pdf - 216.1 ko - 11/05/2022)

Fiche financière et réglementaire sur la propagande officielle (format pdf - 401.1 ko - 12/05/2022)

Formulaire de déclaration de rattachement à un parti ou un groupement politique en vue d’accéder à la campagne audiovisuelle (format pdf - 340.6 ko - 16/05/2022)

 

Liste des candidats

Arrêté N°2022-DCL-BER-623 fixant les candidatures aux élections iégisiatives du 12 juin 2022 en Vendée (format pdf - 377.5 ko - 31/05/2022)

La liste est également accessible sur le site du Ministère de l’Intérieur