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Mortagne-sur-Sèvre

 

Abrogation du plan de prévention des risques technologiques de la société EPC FRANCE à Mortagne-sur-Sèvre

Demandeurs : préfecture de la Vendée - préfecture de Maine et Loire - DREAL Pays de la Loire

Type de consultation : consultation du public

Début de la consultation : 4 janvier 2021
Fin de la consultation : 18 janvier 2021

Communes concernées : Mortagne-sur-Sèvre, Cholet (commune associée du Puy-Saint-Bonnet)

Documents
arrêté relatif à la consultation : epc france arrete consultation (format pdf - 122.6 ko - 05/01/2021)
notice explicative : notice (format pdf - 47.7 ko - 05/01/2021)
dossier PPRT : pprt epc (format zip - 2 Mo - 05/01/2021)
projet arrêté d’abrogation : projet arrete abrog pprt (format pdf - 58.8 ko - 11/01/2021)

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : SAS Viennoiserie Ligérienne
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale

Date de début : 31/07/2019 à 9h00
Date de fin :31/08/2019 à 12h00

Communes concernées par le projet :
- Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Chanverrie
- Cholet (49)
- Saint Christophe du Bois (49)
- Mauléon (79)

Documents :

Avis :

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de traitement spécialisée dans la déconstruction et le recyclage de matelas usagés, sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : Société RECYC MATELAS GRAND OUEST
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 06/12/2018 à 8h30
Date de fin : 20/12/2018 à 17h30

Communes concernées par le projet :
- Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- La Verrie
- Le Puy-saint-Bonnet (commune de Maine-et-Loire)

Documents :

Avis des services :

Dossier d’enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Demande d’autorisation environnementale d’augmenter les effectifs d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de la Verrie

Maître d’ouvrage : EARL LE FRESNE
Type d’enquête : ICPE - Autorisation environnementale

Date de début d’enquête : 21 novembre 2018
Date de fin d’enquête : 20 décembre 2018

Communes concernées :
La Verrie (commune d’implantation et concernée par l’épandage)
Mortagne-sur-Sèvre
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Saint-Martin-des-Tilleuls (concernée par l’épandage)
Saint-Christophe-du-Bois (49)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Verrie.

 
 

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