Sécurité des produits et des services

Le service Sécurité et Protection Économique des Consommateurs (SPEC) de la <rub100> a plus particulièrement en charge le suivi de la problématique de sécurité des consommateurs qu’il gère, à travers des actions de prévention et d’évaluation des risques (signalement de produits dangereux, information des consommateurs,…) et des contrôles sur le terrain (actions renforcées dans les domaines à risques, accidents de la vie courante, résidus de pesticides, contrôles de la première mise sur le marché,…)

 
 
 

La sécurité des aires collectives de jeux

La réglementation

Le décret du 10 août 1994 relatif à la sécurité des équipements d’aires collectives de jeux a amélioré la sécurité des matériels, il s’adresse principalement aux fabricants.

Le décret du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux réglemente la sécurité de ces équipements et de leur environnement. Il s’adresse aux exploitants et gestionnaires d’aires de jeux. Ce texte concerne plus directement les maires placés en situation de gestionnaires et d’exploitants

On entend par "aire de jeux" toute zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux (jardin public, centre aéré, camping, cour d’école, aire de jeux mise à disposition du public dans les hôtels, etc…)

Toute aire de jeux y compris celle installée dans l’enceinte d’un établissement doit être conçue, implantée, aménagée, équipée et entretenue de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé de leurs usagers dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Attention !
Seuls les équipements d’aires collectives de jeux peuvent être installés sur une aire de jeux.
Les jeux réservés à un usage familial sont des jouets et ne sont pas destinés à un usage intensif (ils portent le marquage "CE".)

Les obligations d’affichage

  • à l’entrée de l’aire : les nom, adresse du gestionnaire ou de l’exploitant ;
  • sur ou à proximité de chaque équipement, la tranche d’âge à laquelle chaque jeu est destiné et les mentions d’avertissements relatives aux risques liés à l’utilisation (les pictogrammes sont acceptés à la condition d’en retrouver la signification sur un panneau général, à l’entrée de l’aire par exemple).

Le choix du site

L’aire de jeux doit être protégée contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur et à certaines activités (jeux de boules, VTT, barbecues, terrains de sports, etc… ). Les plantes et arbres doivent être choisis, implantés, protégés pour ne pas provoquer d’empoisonnement ou de blessures.

L’aménagement

  • tout obstacle ne faisant pas partie du jeu ou de la zone de sécurité doit être supprimé (entre 1,5 à 2,5 mètres autour du jeu) ;
  • les zones à risque (balançoires, tourniquets,…) doivent être matérialisés ;
  • tout risque de noyade ou d’infection pour les jeux utilisant de l’eau doivent être écartés ;
  • l’hygiène des bacs à sable doit être vérifiée ;
  • les adultes doivent pouvoir accéder à tous les endroits du jeu où un enfant est susceptible de se trouver ;
  • la vérification de la stabilité et de la fixation des équipements est obligatoire.

Les revêtements

Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber alors qu’ils utilisent les équipements doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés.

Entretien et maintenance

L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire de jeux doit organiser l’entretien et l’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements.

Ces vérifications sont réalisées soit par l’exploitant ou le gestionnaire lui-même (personnel technique de la commune par exemple) soit par un organisme privé et doivent êtres documentés dans un plan d’entretien et de maintenance qui apporte les indications sur la nature et la périodicité des contrôles et les résultats détaillés des vérifications effectuées.

Ce plan doit être suivi par une personne assurant la responsabilité du suivi et être présenté aux services de contrôle pour justifier de la qualité de la surveillance.