Informations Acquéreurs Locataire (IAL)

Liste des communes où l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers

Pour connaître précisément l’ensemble des risques présents sur une commune, veuillez utiliser le menu déroulant ci-dessous.


Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proches des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

Consultation des documents relatifs au Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

 
 
 

Aiguillon-sur-Mer (L’)