Construction parasismique

Le séisme constitue un risque naturel majeur potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les bâtiments.
L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines.
En cas de secousse majeure, la construction peut subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

 Grands principes de la réglementation parasismique

 
Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères :
- la localisation géographique d’une part (classement des zones géographiques en fonction du risque plus ou moins important de séisme de 1-très faible à 5-forte ) ;
- la nature de l’ouvrage d’autre part (le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de l’enjeu associé à la préservation de la construction).

Le décret n°2010-1254 classe les bâtiments par catégories d’importance :
- catégorie I : bâtiments sans aucune activité humaine
- catégorie II (risque normal) : habitations individuelles, ERP de 4ème et 5ème catégorie, bâtiments de hauteur inférieure à 28m, etc.
- catégorie III (risque normal) : ERP de 1ère à 3ème catégorie, établissement scolaire, bâtiment accueillant plus de 300 personnes, bâtiments d’habitation collectifs, etc.
- catégorie IV (risque normal et risque spécial) : structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise (sécurité civile, défense nationale, maintien de l’ordre public, sécurité aérienne, établissement de santé, etc).

Pour la Vendée, le décret n°2010-1255 a classé l’intégralité du territoire de la Vendée en zone 3 (sismicité modérée).
En zone 3, les exigences de respect des règles de construction parasismique concernent les catégories II (maison individuelle) à IV (structures stratégiques).
 
Obligations complémentaires relatives au contrôle technique et aux attestations de prise en compte de la réglementation parasismique applicables en Vendée :
Les bâtiments relevant des catégories III et IV ont l’obligation de faire exercer un contrôle technique des constructions tel que défini à l’article R.111-38 du code de la construction et de l’habitation.
Cette obligation de contrôle technique est accompagnée de l’obligation par le maître d’ouvrage de fournir des attestations établies par un contrôleur technique. Ces documents, dont le contenu est détaillé par l’arrêté du 10 septembre 2007, justifient de la réalisation de la mission au stade de la conception puis de l’achèvement des travaux.

Les règles de construction parasismique :

L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par les arrêtés du 19 juillet 2011 et 15 septembre 2014 définit les règles parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Les exigences et règles de construction contenues dans cet arrêté sont applicables pour tout permis de construire déposé après le 1er mai 2011.
Ces règles sont applicables lors de la construction de bâti nouveau ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de modifications importantes. Dans le cas général, les règles de construction applicables sont celles définies dans l’Eurocode 8 (normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5).

Quelques grands principes à prendre en compte pour construire parasismique (format pdf - 1.8 Mo - 15/03/2016)  :

  • dans la conception architecturale du bâtiment, privilégier les formes régulières afin d’assurer une bonne répartition des sollicitations à travers la structure et de minimiser les effets de torsion ;
  • Joints : les joints entre deux structures adjacentes doivent assurer l’indépendance complète entre les blocs qu’ils délimitent ;
  • Homogénéité de la construction en termes de rigidité : Le changement brutal des raideurs, par l’utilisation des matériaux de construction différents ou par le changement de la section des éléments structuraux, doit être évité ;
  • Contreventements : les structures doivent comporter des contreventements dans les deux directions principales du bâtiment pour mieux reprendre les charges verticales et pour assurer une transmission directe des forces au niveau des fondations,
  • Chaînages : les chaînages servent à assurer une bonne liaison entre les éléments structuraux, qu’il s’agisse de liaisons poutres-poteaux ou murs-planchers. Afin que les chaînages soient continus d’un élément à l’autre, il est impératif de respecter les longueurs de recouvrements entre les armatures et les distances entre les étriers.
Le saviez-vous  : le coût habituel de la prise en compte du risque sismique dans un bâtiment (construction parasismique) est de l’ordre de 0,5 à 2% du prix global du bâtiment à construire.

Travaux sur des bâtiments existants :

Les règles parasismiques s’appliquent à la totalité des bâtiments, y compris la partie existante lorsque la surface du bâtiment est augmentée de plus de 30 % pour les bâtiments d’importance II, III et IV.
Par ailleurs, une extension désolidarisée (par un joint de fractionnement) est considérée comme un bâtiment neuf isolé impliquant l’application de la réglementation sur cette extension seule.


Documents et liens utiles

http://www.planseisme.fr/
 site de référence sur la prise en compte du risque sismique, accès aux productions réalisées dans le cadre du plan séisme.
http://www.developpement-durable.go... réponses aux questions les plus fréquentes en matière de parasismique.