Les termites

Les insectes xylophages, les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts dans les bâtiments.
En France, pour limiter les dégâts et la propagation des termites, la règlementation fixe des obligations pour la protection des bâtiments et limiter la contamination de nouveaux territoires.

En Vendée, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2008 délimite l’ensemble des communes de Vendée comme étant contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
-* arrêté préfectoral N°08dde175 sur les termites (format pdf - 273 ko - 08/11/2013) .
 
Ainsi, sur tout le département (voir Fiche info termites (format pdf - 170.3 ko - 09/03/2016) pour plus de détails) :
- un état relatif à la présence de termites doit être fourni en cas de vente d’un immeuble (joindre un état relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique).
- des dispositifs de protection des bâtiments contre les termites sont obligatoires pour toute construction (barrière physique ou physico-chimique, dispositif constructif contrôlable).

Les bois contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout déplacement. L’incinération doit être autorisée par la commune du lieu contaminé par les termites.

Une déclaration (cerfa 12012*02) doit être déposée en mairie pour obtenir l’accord de cette dernière sur l’incinération éventuelle des bois infestés. (format pdf - 288.5 ko - 03/10/2016) .

Outre cette formalité obligatoire il est vivement conseillé d’informer préalablement :
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
- les riverains.

 

Voir aussi :