1ère phase : restitution des surfaces non agricoles (SNA)

Le résultat de la numérisation par l’administration des surfaces non agricoles est consultable par les exploitants sur TéléPAC

Objectif : Repérer et faire corriger les erreurs majeures, si possible suffisamment tôt pour permettre la mise à jour du registre parcellaire graphique pour la campagne de télédéclaration 2016

Comment faire ?
Après s’être connecté à son compte personnel TéléPAC, aller dans le 3ème module "mes données personnelles" puis choisir "campagne 2015".
L’accès au registre parcellaire graphique se fait dans l’onglet "SURFACES".

Que faire si une erreur significative est constatée ?
Il n’est pas possible de corriger sur le logiciel. Il faut imprimer la fiche de la surface non agricole erronée, corriger sur la fiche puis la transmettre à la DDTM.

Contact : 02.51.44.32.34 - ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr

A lire :

Note explicative sur la restitution des SNA (format pdf - 893.7 ko - 26/01/2016)

Notice de présentation de la consultation des SNA sur TéléPAC (format pdf - 973.7 ko - 22/01/2016)