3 - Comment constituer un dossier de demande

La CDAC de la Vendée met à disposition des porteurs de projets, un guide pratique d’aide à l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

Guide cdac 85 juillet 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 13/07/2017) - actualisation en cours suite à la loi Elan de 2018.

Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la commission, assuré par la Préfecture : Contact
et des recommandations de la CNAC dans son dernier rapport d’activité : https://www.entreprises.gouv.fr/fil....

Le montage d’un dossier de demande est une opération complexe. Il constitue l’activité à part entière de bureaux d’études spécialisés.