Le cahier des prescriptions de sécurité

Ce cahier a pour objectif de regrouper dans un seul document, à disposition à la fois du public et de l’exploitant, toutes les informations à suivre en cas d’alerte et/ou d’évacuation.

L’arrêté du 6 février 1995 fixe le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

Celui-ci, comprend quatre parties :

la première partie porte sur les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d’exploitation permanentes (données administratives, nature des risques auxquels est soumis le terrain, référence des dernières visite de contrôle, matériels installés et condition d’entretien) ;

la seconde partie concerne les mesures relatives à l’information des occupants du terrain (modèle d’affiches à utiliser, affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants, documents de synthèse à remettre à chaque client du terrain). Elle indique la conduite à tenir par les occupants en cas d’alerte et de mise en sécurité et doit comporter un plan d’affichage. Afin d’assurer une diffusion efficace de l’information, ces consignes doivent être traduites dans plusieurs langues ;

la troisième partie est relative aux prescriptions d’alerte (données générales pour chacun des risques concernés, notamment s’il existe une procédure réglementaire relative aux risques, organisation de l’alerte, compétence et rôles des organismes publics, rôle du gestionnaire en cas d’alerte) ;

la dernière partie porte sur les prescriptions d’évacuation (plan d’évacuation approuvé, rôle du gestionnaire en cas d’évacuation).