Avis de publicité pour occupation du domaine public maritime

Publication d’avis dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique, mise en œuvre de procédure de sélection pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le Domaine Public Maritime (DPM) dans le cadre d’activité commerciale.

 
 

A lire dans cette rubrique