Elections 2020

Vous trouverez dans cette rubrique
- des fiches de synthèse sur les premiers actes à prendre suite au renouvellement général des assemblées délibérantes ;
- des modèles de documents à utiliser.

 

Fiches de synthèse

Les présentes fiches n’ont vocation ni à reprendre l’intégralité des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ni à se substituer à celles-ci.

Guide pratique fonctionnement assemblées…

Guide pratique fonctionnement assemblées délibérantes et exécutifs locaux