Les services de l'État
en Vendée
Message
La commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Nantes pour conduire les enquêtes publiques relatives au projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique au continent vient de déposer à la préfecture ses rapports et ses conclusions.
La commission d’enquête a rendu des avis favorables sur l’ensemble des procédures, concernant le projet de parc éolien et son raccordement, assortis pour certains de réserves.
Ces rapports et conclusions vont maintenant être analysés par les services de l’État dans le cadre de l’instruction du dossier.
Consulter les documents :
Projet de parc éolien et ses bases d’exploitation et de maintenance
- Rapport de la commission et ses annexes
Rapport de la commission partie n°1 (format pdf - 9.1 Mo - 13/08/2018)
Rapport de la commission partie n°2 (format pdf - 2.8 Mo - 13/08/2018)
Annexes au rapport partie n°1 (format pdf - 11.7 Mo - 13/08/2018)
Annexes au rapport partie n°2 (format pdf - 11.2 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 1 (format pdf - 6.4 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 2 (format pdf - 51 ko - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 3 (format pdf - 4.9 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 4 (format pdf - 321.9 ko - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 5 (format pdf - 258.6 ko - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-A (format pdf - 19.2 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-B (format pdf - 8.7 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-C (format pdf - 10.8 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-D (format pdf - 5.7 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-E (format pdf - 15.2 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 7-A (format pdf - 18 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 7-B (format pdf - 17 Mo - 13/08/2018)
- Conclusions et avis motivés
Conclusions et avis de la commission (format pdf - 3.6 Mo - 13/08/2018)
Raccordement du parc au réseau public d’électricité
- Rapport de la commission et ses annexes
Rapport de la commission d’enquête sur le raccordement (format pdf - 14.4 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe n° 1 documents de presentation (format pdf - 6.4 Mo - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 2 procès verbal de synthèse (format pdf - 338.4 ko - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 3 - partie n°1 mémoire en réponse (format pdf - 12 Mo - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 3 - partie n°2 mémoire en réponse (format pdf - 13.1 Mo - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 3 - partie n°3 mémoire en réponse (format pdf - 12.4 Mo - 14/08/2018)
- Conclusions et avis motivés
Conclusions et avis de la commission (format pdf - 3.4 Mo - 13/08/2018)
La période estivale constitue un temps fort de la consommation et un enjeu important pour l’économie locale et pour l’emploi. Valoriser l’offre touristique, c’est la promouvoir mais c’est aussi veiller à la qualité et à la sécurité des services et des produits offerts aux vacanciers et assurer la tranquillité de leur séjour.
Reconduite chaque année du 1er juin au 15 septembre, l’opération interministérielle vacances (OIV) a pour objectif de répondre à ces enjeux, sous la forme d’un dispositif mobilisant les compétences de chaque administration agissant de façon coordonnée pour assurer la bonne information du consommateur, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité la plus rigoureuse des produits alimentaires et non alimentaires et celle des prestations de service.
Hébergements, restauration, marché, activités sportives… autant de domaines où les agents des services de l’Etat en Vendée sont mobilisés sur l’ensemble du département pour assurer la sécurité des estivants.
Cette opération interministérielle est une période d’inspection renforcée pour la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) en raison de l’afflux d’une population touristique en Vendée, des nombreux sites de restauration saisonniers qui en découlent et de la chaleur estivale propice au risque de rupture de la chaîne du froid des aliments
Jacky Hautier, sous-préfet des Sables d’Olonne, en présence de Sophie Bouyer, directrice de la DDPP de la Vendée, a participé, le mardi 7 août 2018, dans le cadre de ce dispositif, à l’une de ces opérations menée sur le marché local de Brem-sur-Mer par les agents de la DDPP.
En plus des objectifs visant à assurer une information transparente et loyale et permettre une offre présentant toutes les garanties de qualité et de sécurité, trois thématiques nationales de prévention et de contrôle sont privilégiés cet été :
- l’hébergement de plein air et l’offre en ligne,
- les activités et produits liés au bien-être, la détente et les loisirs,
- les services de restauration dans les zones à forte densité touristique (les métiers de bouche, les commerces et activités en lien avec la période estivale, les commerces et hébergements d’animaux de compagnie ou de loisirs), ainsi que des établissements agroalimentaires à plus forte activité estivale, notamment les produits de la pêche.
Certains contrôles sont réalisés avec la gendarmerie, la police ou la direction départementale de la cohésion sociale.
Depuis le 1er juin 2018, 363 contrôles ont été réalisés par les agents de la DDPP en zone touristique en Vendée. Ceci a abouti à
- 187 avertissements
- 25 mises en demeures
- 4 procès verbaux
- 3 fermetures d’urgence
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie envisage la réalisation d’un port de plaisance sur le territoire de la commune de Brétignolles-sur-Mer, sur le site de La Normandelière.
La collectivité a déposé à la préfecture de la Vendée le 23 octobre 2017 des dossiers de demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
Après une phase d’instruction au cours de laquelle ont notamment été consultés de nombreux services de l’État, collectivités territoriales et organismes susceptibles d’être concernés par le projet, son examen peut se poursuivre en le soumettant à enquête publique. L’ensemble des avis obligatoires recueillis lors de l’instruction sera intégré dans le dossier d’enquête publique.
L’enquête publique sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer se tiendra du 6 août 2018 à 9h au 29 septembre 2018 à 12h inclus.
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission composée de cinq commissaires enquêteurs pour conduire cette enquête.
23 permanences de la commission d’enquête seront organisées au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.
Le public pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier déposé par le porteur de projet, ainsi que des avis obligatoires recueillis en cours d’instruction. Au regard de ces éléments, le public pourra formuler des observations sur le projet. Le dossier et les registres d’enquêtes seront accessibles au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.
Le dossier sous format numérique sera également disponible pour simple consultation à la préfecture de la Vendée, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et aux mairies de Brem-sur-Mer et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Afin de favoriser l’information et la participation du public, une adresse courriel et un registre électronique seront ouverts pendant toute la durée de l’enquête. À partir du registre dématérialisé (accessible sur le site internet de la préfecture à la rubrique « publication/Enquêtes publiques et consultations du public/Brétignolles-sur-Mer »), il sera possible de prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête publique et des observations déposées, et d’adresser des observations directement à la commission d’enquête.
Les observations et propositions recueillies seront ensuite analysées par les membres de la commission d’enquête publique dans le rapport que cette dernière remettra à l’issue de l’enquête et pourront ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage, ainsi que par l’autorité administrative compétente pour prendre les décisions concernant le projet de port.