Les services de l'État
en Vendée

Lancement des enquêtes publiques sur le projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier

À la suite d’un appel d’offre lancé en 2013 par l’État, le projet éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier a été attribué au consortium GDF SUEZ (désormais Engie) EDP Renewables – Neoen marine (désormais propriété de la caisse des dépôts et consignations). Ce consortium a constitué la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour réaliser ce projet.

Parallèlement, Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a la charge de dimensionner, construire et mettre en place la liaison électrique entre le poste électrique en mer et le point de raccordement à terre.

Les deux maîtres d’ouvrages ont déposé à la préfecture de la Vendée le 9 mars 2017 des dossiers de demande d’autorisation nécessaires à la réalisation du projet.

Après une phase d’instruction au cours de laquelle ont notamment été consultés de nombreux services de l’État, collectivités territoriales et des organismes privés susceptibles d’être concernés par le projet, l’examen du projet peut se poursuivre en le soumettant à enquête publique. L’ensemble des avis recueillis lors de l’instruction seront intégrés dans le dossier d’enquête publique.

Les enquêtes publiques sur le projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et sur son raccordement électrique au continent se tiendront du 4 avril au 23 mai 2018.

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission composée de cinq commissaires enquêteurs pour conduire ces enquêtes.

Des permanences seront organisées dans 18 communes, dont 3 en Loire-Atlantique et 15 en Vendée. Au total, la commission tiendra 27 permanences dont 5 à l’île d’Yeu et 9 dans les différentes communes de l’île de Noirmoutier.

Le public pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier déposé par les porteurs de projets, ainsi que des avis recueillis en cours d’instruction. Au regard de ces éléments, le public pourra formuler des observations sur le projet. Le dossier et les registres d’enquêtes seront accessibles au siège de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier et dans les mairies de Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L’Épine, La Guérinière,, L’Île d’Yeu, Noirmoutier-en-l’Île, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, La Plaine-sur-Mer, Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer), Préfailles, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts et Soullans.

Afin de favoriser l’information et la participation du public, une adresse courriel et un registre électronique seront ouverts pendant toute la durée des enquêtes. À partir du registre dématérialisé (accessible soit à partir de l’adresse suivante : http://www.projeteolienenmer.fr ou soit sur le site internet de la préfecture à la rubrique « publication/Enquêtes publiques et consultation du public/Noirmoutier-en-l’île », il sera possible de prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête publique et des observations déposées, et d’adresser des observations directement à la commission d’enquête.

Les observations et propositions recueillies seront ensuite analysées par les membres de la commission d’enquête publique dans le rapport que cette dernière remettra à l’issue de l’enquête et pourront ainsi être prises en considération par les maîtres d’ouvrages, ainsi que par l’autorité administrative compétente pour prendre les décisions concernant le projet de parc éolien.

Le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue la déclinaison sur le département de la Vendée pour la période 2016-2018 et doit permettre le rapportage auprès de la Commission Européenne des actions menées localement.

Il a été élaboré par la Mission Inter-Services Eau et Nature (MISEN) sous l’autorité du préfet de la Vendée. Sa construction collégiale élargie à l’ensemble des structures publiques du département, permet au PAOT de la Vendée d’articuler la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne avec les actions en cours et à lancer par les acteurs de l’eau sur le terrain.

Le premier PAOT 2016-2018 arrivant à terme, un deuxième PAOT 2019-2021 a été co-construit avec le même souci d’association des partenaires locaux et il a été validé en MISEN Stratégique le 3 avril 2019 par le Préfet de la Vendée.
Vous trouverez en ligne une version datée du 3 avril 2019 ainsi qu’un bilan des contributions des acteurs de l’eau fournies lors de la consultation. Une version "communicante" du PAOT 2019-2021 sera publiée prochainement.

PAOT 2019 - 2021

• Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2019-2021 (format pdf - 15.9 Mo - 09/04/2019)
• Analyse des contributions des acteurs de l’eau fournies lors de la consultation sur le projet PAOT - 25 Mars 2019 (format pdf - 131.2 ko - 09/04/2019)

ARCHIVES

PAOT 2016 - 2018

• Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2016-2018 (format pdf - 22.2 Mo - 03/03/2017)
• Analyse des contributions des acteurs de l’eau fournies lors de la consultation sur :
  • l’avant-projet de PAOT - 10 octobre 2016 (format pdf - 88 ko - 16/03/2017)
  • le projet de PAOT - 30 novembre 2016 (format pdf - 109.3 ko - 16/03/2017)

Retrouvez les points de situation réguliers de la Préfecture Maritime Atlantique suite au naufrage du Grande America qui a eu lieu le 12 mars 2019 dans le Golfe de Gascogne.

Le préfet maritime de l’Atlantique est en charge des opérations en mer. Un dispositif de lutte antipollution en mer est en place, ce dispositif évolue en fonction des conditions météorologiques (observations aériennes, prélèvements d’échantillon en mer sur les nappes…).

Consultez l’information en continu sur :

 le site internet de la préfecture maritime :https://www.premar-atlantique.gouv.fr/

 le compte Twitter : https://twitter.com/premaratlant