Les services de l'État
en Vendée

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende est de 200€, majorée à 450€.

• Questions/réponses par thématique sur le Coronavirus COVID-19 sur le site du Gouvernement

Le Premier Ministre a annoncé, samedi 14 mars 2020, un renforcement immédiat des mesures qui touchent à la vie sociale. L’arrêté 14 mars 2020 publié au journal officiel JORF N° 0064 du 15 mars 2020 précise les mesures destinées à ralentir la propagation du virus Covid-19.

Dès aujourd’hui, les mesures suivantes s’appliquent jusqu’au 15 avril 2020 :

• les commerces et centres commerciaux sont fermés.
  Exception à la fermeture :
  • les commerces alimentaires y compris les grandes et moyennes surfaces vendant des produits alimentaires et les commerces vendant exclusivement de l’alimentation animale
  • les pharmacies
  • les banques
  • les stations-services
  • les tabacs et presse mais la partie bar et PMU est fermée.

• les restaurants et débits de boissons sont fermés : la restauration et la consommation en salle ou sur place sont interdites.
  Exception à la fermeture :
  • le « room service » pour les restaurants et les bars d’hôtels ;
  • les activités de vente à emporter et de livraison peuvent être maintenues y compris pour la restauration traditionnelle sous réserve d’une application stricte des gestes barrières dont notamment la distance entre les clients ;
  • la partie tabac et presse des bars multi-activités peut rester ouverte.

• les salles de concerts, de conférences, de réunions, de spectacles, les cinémas, les multiplexes sont fermés ;
• les salles de danse, les salles de jeux et les casinos sont fermés ;
• les bibliothèques, les médiathèques, les centres de documentation, les salles d’expositions et les musées sont fermés ;
• les établissements sportifs couverts sont fermés.

Le préfet de la Vendée rappelle que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu’au 15 avril 2020.

Consultez le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (format pdf - 172.9 ko - 25/03/2020)

Poursuite de l’activité économique : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

• Pour plus d’informations : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
• Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
• Consulter la FAQ Entreprises

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

La CCI et la CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DDFiP et l’URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Mesures d’accompagnement et de soutien pour les entreprises et les salariés impactés par le Coronavirus COVID-19 en Pays de la Loire :

• Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Maintien dans l’emploi : le placement des salariés en activité partielle

Tous les établissements du secteur privé qui font l’objet d’une fermeture sont éligibles à l’activité partielle : la demande s’effectue de manière dématérialisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Toutes les informations utiles, ainsi qu’une notice technique, sont disponibles sur le site internet de la DIRECCTE : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez contacter la cellule départementale de Vendée « activité partielle » à l’adresse suivante : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d’aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale

Informations et recommandations

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant votre d’une zone à risque il faut contacter le 15. Si vous avez des difficultés à parler ou entendre, contactez le 114.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver les mains régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Utiliser des mouchoirs à usage unique.
• Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

Il est également recommandé d’éviter les poignées de main.

Téléchargez l’affiche Informations coronavirus - gestes barrières

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur :

• site Internet du Gouvernement
• site Internet du Ministère des solidarité et de la santé
• ou appelez le numéro vert 0 800 130 000 (7 jours sur 7 - 24 heures sur 24)

Coronavirus : quelle organisation en Pays de la Loire ?

• Actualités et ressources utiles en Pays de la Loire site internet de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
• Bulletin d’information régional de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire : points de situation pour la région Pays de la Loire

Informations voyageurs

• conseils aux voyageurs - site Internet du ministère des solidarités et de la santé
• site Conseil aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

• Violences conjugales, sexistes et sexuelles : informations relatives au fonctionnement des associations de la Vendée durant la période de confinement (format pdf - 682.7 ko - 25/03/2020)

En raison des mesures liées au COVID-19, la préfecture et les sous-préfectures des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte sont fermées au public à compter de ce lundi 16 mars 2020.

Coronavirus Covid-19 - Délivrance des titres de séjour

L’activité de délivrance des titres de séjour de toute nature est suspendue.

Prolongation de la durée de validité des titres de séjour :

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents suivants, arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 3 mois :

• les visas de long séjour ;
• les titres de séjour à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
• les autorisations provisoires de séjour ;
• les récépissés de demande de titre de séjour ;
• les attestations de demande d’asile.

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Permis de conduire : vérification de l’aptitude médicale à la conduite (commissions médicales des conducteurs)

En raison des mesures liées au COVID-19, la vérification de l’aptitude médicale des conducteurs est suspendue depuis le 16 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre.

• Visite médicales après suspension
  La tenue des commissions médicales est suspendue. Les médecins de ville sont également impactés par le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l’épidémie du covid-19. En conséquence, la suspension du permis de conduire sera donc prolongée jusqu’à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.

• Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels
  Quant aux visites médicales obligatoires tous les 5 ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), il est prévu la suspension des délais imposés par l’administration jusqu’à la fin d’un mois suivant la période d’état d’urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit.

• Visite médicale pour validité du permis de conduire de l’usager
  L’usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement de 2 mois.

Les personnes sous le coup d’une annulation de permis de conduire pour solde de point nul ou une annulation judiciaire et qui doivent impérativement repasser leur permis de conduire, ne sont pas autorisées à conduire.

Les services de la préfecture restent néanmoins joignables et peuvent être contactés par téléphone au 02 51 36 70 85 ou par mail prefecture@vendee.gouv.fr

Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport biométrique), composez le 34 00 (serveur vocal interactif national - prix appel local).

Pour toute information sur vos démarches ants.gouv.fr et service-public.fr

COVID-19 : Retrouvez toutes les questions relatives à votre titre pendant la crise sanitaire
Vous êtes un particulier, un professionnel habilité, une école de conduite ou une mairie. Vous avez des questions concernant les démarches ou vos demandes pendant la crise sanitaire ? Retrouvez nos FAQs dédiées.