Les services de l'État
en Vendée

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a annoncé la tenue d’un Grenelle des violences conjugales.

Lancé officiellement sur le territoire national le 3 septembre, ce Grenelle durera jusqu’au 25 novembre 2019, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il réunit, les ministres concernés, les acteurs de terrain, les services publics, les associations mais également des familles de victimes.

La persistance des violences sexistes et sexuelles, dont les femmes continuent d’être encore aujourd’hui trop massivement victimes est intolérable dans un État de droit. Le président de la République s’est personnellement engagé à lutter contre ces violences insupportables et a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat.

Depuis 2 ans, de nombreuses mesures concrètes ont déjà été mises en place par le Gouvernement. Malheureusement, les violences sexistes et sexuelles persistent et toutes les femmes sont touchées quel que soit leur âge, leur catégorie socio-professionnelle ou leur origine.

En France :

• En 2018, 121 femmes sont décédées sus les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (130 en 2017 et 123 en 2016). Une femme est donc morte tous les trois jours suite à des violences subies au sein du couple ;
• Depuis le début de l’année 2019, 92 femmes sont mortes assassinées.

En Vendée :

• Sur les 26 834 appels qui ont fait l’objet d’un renseignement de l’origine d’appel, 194 appels ont été communiqués en Vendée en 2018 (138 en 2017 et 130 en 2016) à la plateforme téléphonique 3919, soit 0,72% du total au niveau national et 13% au niveau régional.
• 1 362 nouvelles situations de violences faites aux femmes dans le département en 2017, recensés par les associations du département (SOS Femmes Vendée, CIDFF Vendée, Planning Familial 85 et France Victimes 85) ; 1 028 en 2016.
• 588 faits de violences conjugales ont été constatés en 2018 par les services de gendarmerie (461) et par la police (127) de la Vendée ; 562 faits en 2017 (155 police et 407 gendarmerie) et 549 faits en 2016. En 2019, de janvier à juin : 299 faits : (232constatés par la gendarmerie et 67 par la police).
• Hébergement pour victimes de violences conjugales géré par SOS Femmes Vendée : en 2018, 319 personnes ont été accueillies (356 en 2017).

3919 : le numéro national, anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage.

Cette journée du 3/9/19 a été l’occasion de mobiliser la société tout entière et de rappeler l’existence du numéro d’urgence 3919.
Depuis début 2019, ce sont 101 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, cela n’est plus tolérable, il est nécessaire d’agir mieux et vite.

Au niveau national, ce Grenelle réunit les ministres concernés, les acteurs de terrain, les services publics, les associations et familles de victimes, afin de co-construire des mesures efficaces pour enrayer ce fléau.

Une grande consultation citoyenne

Ce Grenelle s’accompagne également d’une consultation nationale : toute personne souhaitant apporter sa contribution peut le faire en envoyant ses propositions à l’adresse suivante : grenelle@pm.gouv.fr 

Grenelle contre les violences conjugales en Vendée

L’État soutient et sécurise dans le département de nombreux dispositifs de protection des victimes, de prévention, de sensibilisation de l’ensemble de la société et de formation des professionnels concernés. Ceci, pour agir plus efficacement en matière de repérage et de prise en charge collective grâce à l’implication notamment des associations locales : SOS Femmes Vendée, CIDFF Vendée, Planning Familial 85 et France Victimes 85.

Parmi ces dispositifs, on peut souligner :

• la désignation de référents des violences intra-familiales de la gendarmerie et de la police nationales ;
• Des permanences dans les commissariats de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne ;
• 6 Téléphones Grave Danger (TGD) ;
• Un dispositif d’hébergement et d’accompagnement d’urgence pour victimes de violences conjugales à Fontenay-le-Comte ;
• Une Maison d’accueil de jour, lieu d’accueil et d’écoute proposant une écoute téléphonique 24h24 et 7j/7 ;
• Des actions de prévention et de sensibilisation sur l’égalité filles-garçons et les violences sexistes à destination de la jeunesse ;
• Une formation spécifique des professionnels à la problématique des violences faites aux femmes.
• Des actions à destination du grand public dans le cadre du 25 novembre chaque année (ciné-débats, conférences, colloques, ateliers, marches, etc.).

Le préfet a réuni le Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV)

Dès le 3 septembre, Benoît Brocart a réuni le comité local d’aide aux victimes (CLAV) de Vendée en présence du Vice-Procureur de la République afin de lancer la stratégie de réflexion sur les thèmes :

• du développement et du suivi du recueil des plaintes des victimes (dans les hôpitaux, les commissariats, la gendarmerie) ;
• de l’hébergement d’urgence et l’accès au logement ;
• du parcours de sortie de la violence des victimes ;
• de la prévention des violences conjugales chez les jeunes (cyber-violence, actions de prévention…) ;
• de la protection des victimes des auteurs des violences.

Une concertation avec les acteurs locaux

Ainsi, en Vendée, trois groupes de travail réunissant des professionnels, des acteurs locaux et des experts se réuniront durant la durée du Grenelle afin d’échanger sur les thèmes suivants :

• 3 septembre 2019 - Violences conjugales : comment améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes ?
• 18 septembre 2019 - Violences conjugales : comment mieux prévenir les violences conjugales chez les jeunes ?
• 3 octobre 2019 - Violences conjugales : quelles mesures développer dans le cadre de la justice ?

Le travail de concertation et de construction avec les acteurs locaux sera également marqué par la réunion du CLAV (Comité local d’aide aux victimes), qui a élaboré un schéma départemental portant notamment sur la prise en charge des femmes victimes de violences.

Une consultation publique

A partir de ces travaux, des réunions publiques associant les citoyens, seront organisées en octobre. Elles sont ouvertes à toutes et à tous : victimes et familles de victimes, citoyens, entreprises, associations.

• octobre 19 : groupe de réflexion – à destination des victimes de violences conjugales – piloté par SOS Femmes ;
• octobre 19 : groupe de réflexion – à destination des femmes et des hommes de la société – piloté par le CIDFF Vendée.
• Les propositions recueillies seront remontées au niveau régional puis au ministère fin octobre.

Des outils pour réagir face aux violences sexistes et sexuelles

• Le site Arrêtons les violences : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
• Le 39 19, numéro d’appel national
• La plateforme de signalement en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes
• Le compte twitter Arrêtons-les !  : https://twitter.com/arretonsles?lang=es

Pour ensavoir plus :

• Lire le dossier de presse (format pdf - 440.2 ko - 09/09/2019)  ;
• Télécharger l’ affiche (format pdf - 223.6 ko - 09/09/2019)  ;

Le recueil des soutiens visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est disponible via le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ pour une durée de neuf mois à compter du jeudi 13 juin 2019 à zéro heure.

Vous disposez de plusieurs modalités de dépôt des soutiens à la proposition de loi référendaire :

• D’une part, vous pouvez déposer votre soutien directement sur ce site, ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton (voir liste fixée en annexe de l’arrêté)

• D’autre part, vous pouvez faire enregistrer électroniquement votre soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée du canton (Formulaire de soutien RIP) .

• Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton dans le cadre du RIP 2019 et annexe (format pdf - 58.3 ko - 18/06/2019)
• Formulaire de soutien (format pdf - 629 ko - 18/06/2019)

En savoir plus sur le référendum d’initiative partagée ; https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Premier-referendum-d-initiative-partagee