Participation du public

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Stérilisation oeufs de Goélands Argentés aux Sables d’Olonne

 

PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES

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L’arrêté préfectoral n° 20/DDTM85/xxx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés, bruns et marins sur la ville nouvelle des Sables d’Olonne, est ouvert à la participation du public du 19 février 2020 au 04 mars 2020.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation
- Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 04 mars 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :

Fichier attaché : not derogep presentationsterilisationgoeland sablesolonne 20200217 1 (format pdf - 67.9 ko - 19/02/2020)

Fichier attaché : ap 20 sterilisationoeufsgoeland lessablesolonne 2020xxxx 1 (format pdf - 85.5 ko - 19/02/2020)